l'ancienneté et les echellons

[JMarc.i]

Bonjour, petite question ou les dates on leurs importances

Si j'ai été promu à l'échelon 4 ASI  le 30/09/2016 et que j'ai réussi un concours d'IE  en étant nommé le 15/11/2017 en tant que stagiaire je conserve une ancienneté  ou le changement d'échelon est remis à zéro ?

J'ai oui dire qu'il fallait au moins 1ans dans l'échelon... je vous pose donc la question .


Cordialement Jean-Marc.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je ne connais pas cette règle ou cet usage, mais la réglementation dispose "simplement" que "Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps et grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation".

Dans la plupart des cas, c'est le premier paragraphe qui s'applique et le reclassé en question perd donc malheuresement le bénéfice de l'ancienneté qu'il détenait dans son échelon de son précédent corps.

Bonne journée

[Ammour]

Bonjour,

j'ai été promu à l'échelon 4 ASI  le 30/09/2016 et que j'ai réussi un concours d'IE  en étant nommé le 15/11/2017 en tant que stagiaire je conserve une ancienneté  ou le changement d'échelon est remis à zéro ?

Durant la durée du PPCR 2016 -> 2020 (dont l'application à été repoussée d'un an par le gouvernement) le reclassement se fait suivant les conditions et décrets applicables au 31 décembre 2015, le décret précise : " en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur à la date du 31 décembre 2015"

1- Situation initiale au 31/12/2015 : ASI au 3e éch INM 371 avec 9 mois et 1 jour d'ancienneté
2- Au 30/09/2016 : ASI au 4e éch INM 387 sans ancienneté
3- Au 15/11/2017 : Réussite au concours IGE et classement virtuel en IGE 2e Cl (grade au 31/12/2015) au 3e éch INM 405
Comme le gain d'indice est supérieur à ce qu'aurait été votre changement d'échelon en ASI (5e éch INM 404) vous ne conservez pas votre ancienneté.
4- application du PPCR aux IGE : votre indice du 3e éch d'IGE de Classe Normale (CN nouveau grade du PPCR) passe à l'INM 414, qui sera à l'INM 419 le 1er janvier 2019 et la durée de cet échelon n'est que 1 an et 6 mois (contre 2 ans pour votre 4e éch d'ASI).
5- Passage au 4e éch d'IGE le 15 mai 2019 INM 437

C'est donc le gain en indice (salaire brut = INM x 4,686€/mois) qui est le plus important, ainsi que la durée de l'échelon de classement. votre INM passera ainsi de 405 à 437 en 18 mois.

Cordialement

[JMarc.i]

alors j'ai bien compris la première réponse  je te remercie je ne garde pas les 1anset 1 mois d'ancienneté dans le grade vue que jai été reclassé à l'indice supérieur.
je savais pas que c'était ou l'un ou l'autre merci .
Dommage je pensé que ca pouvais compenser un peu la perte de salaire du aux différences de primes mais il faudra attendre un peux l'essentiel c'est que le job soit au top !


MERCI a vous deux pour ces infos