protection fonctionelle

[silex]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai un différent sur mon lieu de travail. Je suis harcelé moralement, j'ai décidé de faire une demande de plainte de "protection fonctionnelle".

je ne connais pas la procédure. J'ai demandé à notre cellule juridique à savoir si je pouvais être représenté par un avocat. La réponse est non;  J'en suis étonnée !

Je cherche à connaître dans le détail la procédure.

Merci d'avance pour votre aide

Bien cordialement

[sylma]

Bonjour,
Le harcèlement est souvent difficile à démontrer. Pour le dépôt de plainte et la constitution de votre dossier pour le suivi par un avocat, il est souhaitable de collecter un maximum de témoignages écrits ainsi que des attestations de témoins, de médecin ou de courrier d'harcelement. C'est à vous d'apporter la preuve des comportements dont vous êtes la victime. C'est injuste et inique mais considérant qu'auparavant il n'y avait pas même de reconnaissance de ces situations, nous avons eu là un progrès marginal.
Deux << reconnaissances >>du harcèlement existent, au travers de la maladie professionnelle (conséquence du harcèlement) et au pénal (en cas de coups ou d'atteintes sexuelles). Elles permettent parfois une reconnaissance ultérieure par l'administration et une réparation aux tribunaux compétents. Ne vous trompez pas d'interlocuteur services judiciaires et médecins avant administration et travail.
Gardez courage, parlez avec ceux de vos amis et famille qui peuvent vous écouter, ( pensez aux syndicalistes dans ce sens) et considérez que la mutation est un droit en particulier pour se soustraire à une situation destructrice.
Cordialement SylMa

[meet-and-see]

Bonjour,

Je ne peux pas conseiller Silex mais souhaite simplement faire l'observation suivante au sujet du harcèlement.

On a enfin osé parler du harcèlement sexuel dans les médias pour dire que ces comportements sont inadmissibles. Quelle souffrance infligée aux femmes qui en sont victimes et qui gardent des séquelles psychologiques durables. Ce sont des vies gâchées par l'inaction et la bêtise humaine. Espérons un jour que l'on éradique ce fléau dans la société pour enfin avoir la paix face à des gens déséquilibrés.

Sauf cas exceptionnel, le harcèlement moral n'est toujours pas dénoncé. Rassembler des témoins est très difficile voire quasi impossible dans certains établissements en raison des représailles qui menacent ceux qui dénoncent l'injustice. De mon humble avis, le harcèlement moral au travail doit être aussi dénoncé et en faire une priorité tant les dégâts humains sont importants. En plus de la souffrance inutile supportée par des personnes qui ne demandent qu'à faire leur travail normalement, c'est souvent des gens avides de pouvoir et d'argent qui en profitent. C'est aussi la collectivité qui en supporte le coût.

Bonne journée

[silex]

Bonsoir,

merci meet-and-see, et merci à sylma !


oui tu as raison meet-and-see, le silence , l'inaction ( de la direction notamment)  et la bêtise humaine; c'est pas croyable à quel point l'homme peut arriver à être aussi méchant.
c'est un harcèlement que je subis depuis 2011 sur fond de discrédit, d'intimidation, d'injure, diffamation et calomnie mensongères.

Dernièrement j'ai du essuyer des injures publiques et calomnie mensongères public. Donc des agents ont été témoins, et je compte sur ce seul témoignage.
Demander des témoignages aux autre collègues qui n'en pensent pas moins au sujet de mon adversaire est très compliqué. Les personnes sont ok au premier abord et puis ils se désistent les uns après les autres. C'est complètement découragent. On se sent bien seul.

je suis en dépression depuis 2012, j'ai failli divorcer ( j'en ai fait subir à mon épouse, c'est  vraiment regrettable). je ne compte pas gagner (que j'espère tout de même)  mais je compte pointer du doigt les agissements anormaux de ce personnage malveillant qui reste impuni.

Je comptais porter plaintes pourd injures et calomnie; je me suis penché sur la demande de la "protection fonctionnelle" (procédure qui semble administrative) qui devrait, si les faits sont reconnus, le blâmer en commission disciplinaire et me protéger par ailleurs.

je compte aussi porter plainte au civil ( pénal) pour calomnies mensongères ( les délais de prescriptions pour injures étant  dépassés ( 3mois))


Sylma, quand tu dis ; "Ne vous trompez pas d'interlocuteur services judiciaires et médecins avant administration et travail", veux tu dire que les procédures administrative sont secondaire et qu'il faille se plaindre au civil avant tout( juges et médecin) ?

je comptais faire la demande de la protection fonctionnelle et en parallèle le civil. qu'en pensez vous ?

Il me semble que l'administration doit m'assurer les frais d'avocat mais je ne suis pas sûr. Quelqu'un en saurait il plus ?

je peine à trouver la meilleur façon de procéder. Merci pour votre aide !

je devais voir un juges pour conseil  aujourd'hui, mais empêchement de sa part, c'est reconduit.

merci à toutes et à tous

[Anthony - Nancy]

Bonjour,

Voici un article sur la protection fonctionnelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32574

A priori l'administration en fonction des cas peut refuser la protection fonctionnelle.

Je pense que vous devriez contacter vos délégués locaux du SNPTES.

[labos]

Deux liens qui peuvent vous aider , je vous conseille d'informer votre directeur , la médecine du travail de saisir la commission hygiène et sécurité il ne faut pas rester seul  .

http://www.placedelamediation.com/10-conseils-pour-reagir-au-harcelement-moral/

http://www.coindusalarie.fr/harcelement-moral-prouver

Informez votre employeur. Il appartient  à votre directeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ce type d'agissements. Avertissez également les représentants du personnel (délégués du personnel, membres du CHSCT), le médecin du travail ainsi que l'inspecteur du travail.
Saisir le défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir


bon courage

[iTrF09]

Bonjour,

Je confirme les conseils précédents.
Je suis assistant de prévention dans mon unité de travail et nous avons une procédure particulière mise en place par le service hygiène et sécurité qui évite bon nombre d'intermédiaires. Car bien souvent le harcèlement moral vient du N+1 ou N+2.
Si le harcèlement vient d'un collègue n'ayant aucune autorité sur vous, voyez avec votre N+1, il a le devoir de vous aider et d'améliorer la situation.
Si le harcèlement vient d'un collègue ayant autorité sur vous, contactez votre assistant de prévention ou bien directement le service hygiène sécurité et le médecin de prévention.
Car outre la procédure judiciaire qui est une procédure longue qui ne résout pas forcément le problème à son origine, il convient déjà de trouver une solution satisfaisante immédiate puis pérenne pour que vous puissiez vous reconstruire psychologiquement dans un cadre sain.
Je rappelle que tous les acteurs de prévention (AP, H&S, CHSCT, médecins) sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle.