Pacs et maternité

[leo]

Bonjour,


J'aurai 2 questions à vous poser:
Ma première question est sur le pacs : Avons nous des jours d absence accordés par l éducation nationale.

Ma seconde question est sur les droits que nous avons lorsqu'on est enceinte  (autorisation d absence pour examen médical, réduction du temp de travail, récupération des congés de maternité si ils tombent pendant les vacances...).
Merci d'avance.

[Ammour]

Bonjour,

Par soucis d'équité c'est les même disposition que pour le mariage, une circulaire fonction publique de 2001 le précise clairement :

"Pour transposer ces dispositions dans la fonction publique et dans un souci d'équité, il convient de prendre en compte les demandes d'autorisation spéciale d'absence formulées par les agents publics partenaires d'un PACS dans les mêmes conditions que celles prévues pour les agents mariés.
Les agents publics pourront donc se voir accorder, à l'occasion de la conclusion d'un « PACS », un maximum de cinq jours ouvrables, ...., sous réserve de l'intérêt du service"

Concernant la déclaration de grossesse, dans le secteur public, vous devez obligatoirement déclarer votre grossesse au service RH, avant la fin du 4ème mois de grossesse.

Pour bénéficier des avantages légaux et conventionnels liés à sa grossesse, il est recommandé d'effectuer la déclaration à l'employeur dans les meilleurs délais (Absences pour examens, aménagement de poste, etc.).

Sur des postes en contacts avec des produits chimiques à risques (Mutagènes par exemple), il sera nécessaire d'adapter l'activité pour éviter une mise en danger de la mère et du fœtus.

En pratique, il est conseillé de le faire vers vers la 14ème semaine de sa grossesse – à la fin du 3ème mois. C'est le délai imparti pour effectuer sa déclaration de grossesse auprès des organismes sociaux – CAF et à Assurance Maladie.

Concernant la possibilité de récupérer les congés durant un congé maternité, voici 2 discussions à lire sur ce forum:
- http://forum.snptes.org/index.php?topic=12565.0
- http://forum.snptes.org/index.php?topic=8963.0

Cordialement