Reclassement lors de la CDIsation

[Yoyo]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter au sujet des modalités de reclassement des agents contractuels dont le CDD est converti en CDI.

Conformément à la circulaire en date du 26 juillet 2012 (Partie III, 1), la cédéisation se réalise par voie d'avenant si les fonctions et les conditions d'emploi restent inchangées. Lors de la signature du CDI, certaines administrations proposent des reclassements indiciaires par des méthodes calquées sur celles pratiqués lors d'un reclassement en tant que fonctionnaire. Ces méthodes peuvent s'avérer préjudiciables en termes de salaire pour l'agent en question : elles aboutissement parfois à une très forte baisse de l'indice permettant le calcul de la rémunération. Je souhaiterais donc savoir s'il existe un fondement règlementaire pour ce type de reclassement?

Dans le cas contraire (absence de règlement formel), l'agent peut-il refuser le reclassement après avoir signé son CDI ? Et si l'agent refuse la CDIsation, j'ai cru comprendre que le CDD se poursuivait jusqu'à son terme, mais peut-il étre renouvelé au delà de 6 ans?

[Ammour]

Bonjour,

Lors de la signature du CDI, certaines administrations proposent des reclassements indiciaires par des méthodes calquées sur celles pratiqués lors d'un reclassement en tant que fonctionnaire.

Contrairement aux fonctionnaires qui ne peuvent être reclassés en dehors des grilles d'indices et règles précises de reclassement (décrets), en CDI il s'agit d'un contrat, c'est donc une négociation à avoir.

Je vous conseille de contacter vos délégués locaux du SNPTES afin de vous aider à mener cette négociation dont le premier acte et d'obtenir une rémunération au moins équivalente à celle que vous avez actuellement en CDD.
Contrairement à la titularisation, la CDIsation ne vous impose aucun cadre (sauf à ce qu'il soit fixé dans un texte réglementaire spécifique au CNOUS/CROUS).

Cordialement