Reprise d'ancienneté

[Nathalie14]

Bonjour,

Une question qui m'a été posée par une élève conservateur de l'ENSSIB : "je suis élève conservatrice depuis la rentrée de 2018, après avoir passé 8 ans au château de Versailles en tant que contractuelle (CDI). Pour l'instant, mon ancienneté n'a pas été prise en compte et je suis à l'indice 510, soit 1509 euros/mois. Ni l'ENSSIB (qui ne s'occuppe pas des rémunérations), ni le MESRI ne sont en mesure de me dire si cela est normal, ou pas. Ou plutôt, le ministère me répond que l'ancienneté sera récupérée lors de la prise de poste, ce qui me semble étrange. Je leur ai envoyé mes états de service, mes fiches de paies, mes contrats... pour l'instant je n'ai pas de réponse."

Que lui répondre ?
Merci pour votre aide.

[Emmanuel MAUJEAN]

Bonjour Nathalie,

La situation ne me semble pas correcte: les dispositions de reclassement avec reprise d'ancienneté semblent être les mêmes pour les stagiaires qu'à l'occasion de la titularisation: Décret n°9226 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques, Articles 7 et 12.

Toutefois la reprise d'ancienneté indiquée ne concerne que les fonctionnaires. Je laisse nos camarades plus aguerris répondre pour les services en tant que non titulaire.

Merci pour ce relais!

[Ammour]

Bonjour,

Sauf dispositions contraire dans le statut particulier des conservateurs, ce sont les règles "fonction publique" du décret cat A de 2006 qui s'appliquent, ce qui est bien le cas puisque l'article 12 (modifié par l'article 3 du décret n°2017-144 du 7 février 2017) précise :

"I. - Les conservateurs recrutés au titre des dispositions de l'article 4 (concernent les élèves/stagiaires) sont classés, lors de leur titularisation, à un échelon du grade de conservateur déterminé en application des dispositions du décret du 23 décembre 2006 susmentionné, sous réserve des dispositions du II et du III."

Et l'article 7 (modifié par l'article 1 du décret n°2009-1225 du 12 octobre 2009) de ce décret du 23 décembre 2006 précise clairement :

"I. - Les agents qui justifient de services .... d'agent public non titulaire, autres que des services accomplis en qualité d'élève ou de stagiaire, sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de services publics civils dans les conditions suivantes : ..."

Les services de contractuels (CDD ou CDI) sont donc repris (4 ans dans votre cas) partiellement car je cite le décret ils sont "autres que des services accomplis en qualité d'élève ou de stagiaire".

Il vous faut commencer par faire un recours gracieux = simple courrier (de préférence en recommandé avec AR pour avoir preuve de la date de réception) au service chargé du classement expliquant, en citant les décrets, l'erreur faite pour votre classement en omettant vos services de contractuelle (CDI) mais attention de bien vérifier que le niveau était au moins équivalent à la catégorie A (moitié de la durée) car si le CDI était de niveau de cat B ce serait moins d'un an (4 mois et demi) et si équivalent à la cat C ce serait aucune reprise.
(Les contrats aidés n'ouvrent pas droit à reprise d'ancienneté).

Cordialement

[Nathalie14]

Merci à vous messieurs
Nathalie