CLM et liste d'aptitude.

[titibelfort]

Bonjour à tous,
J'ai été en CLM pour un grave problème de santé du 10 février 2017 au 10 septembre 2018.
J'ai déposé mon rapport d'activité pour la liste d'aptitude de technicien à mon N+1 pour qu'il remplisse
les appréciations (4 items). N'ayant pas de nouvelles de sa part, je l'ai appelé pour savoir ou en était mon
dossier. Il m'a précisé qu'il était sur le bureau de la chef de service pour signature.
Il m'a indiqué qu'il m'avait mis comme tous les ans de très bonnes appréciations (que je mérite), mais ayant été en arrêt 7 mois,
il a refusé de me mettre un avis (les autres années, j'avais un avis très favorable).
A t-il le droit?
Dans mon université (comme dans toutes les autres, je pense??) s'il n'y a pas d'avis sur le dossier, il ne passe pas à la CPE.
J'ai pris rendez-vous demain avec ma chef de service afin d'obtenir les raisons de ce refus d'avis.
Qu'en pensez vous?
Merci par avance pour vos réponses et meilleurs voeux à tous.
Daniel

[titibelfort]

Je rectifie 10 septembre 2017.

[Xav_D]

Bonjour,

La réponse est dans cette réponse de mon ami Amar http://forum.snptes.org/index.php?topic=12299.0.msg62649#msg62649

[titibelfort]

Dans mon établissement,  pour que mon dossier soit retenu, le critère primordial est un avis favorable ou très favorable.  Mon N+1 m'a fait un super rapport mais ayant été en congés longue maladie durant 7 mois pour maladie grave, il refuse de  me mettre cet avis que j'ai toujours eu sur mes précédents rapports. A t'il le droit de me sanctionner de la sorte. Bonne soirée. Daniel

[Xav_D]

Bonjour,

Je vous conseille d'expliquer à votre n+1 que le rapport pour les promotions n'est pas sur le temps court (1 année), mais sur le temps long et que dans cette optique l'avis émis doit l'être aussi.

En parallèle, contactez vos représentants SNPTES locaux afin qu'ils puissent vous appuyer au besoin : http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

[Alain Favennec]

Mon N+1 m'a fait un super rapport mais ayant été en congés longue maladie durant 7 mois pour maladie grave, il refuse de  me mettre cet avis que j'ai toujours eu sur mes précédents rapports. A t'il le droit de me sanctionner de la sorte. Bonne soirée. Daniel

Bonjour,

Votre N+1, à qui je ne souhaiterais pas d'être un jour gravement malade... est dans l'illégalité puisque le statut général de la fonction publique dispose très clairement qu' "aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race".
Par ailleurs, un tel comportement est aussi, fort heureusement, proscris par le Code pénal qui prévoit que l'auteur d'une telle infraction peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende... Ce qui, si cela est utile de le préciser, qu'un tel comportement est grave et inadmissible.
Vous contactez donc, localement, notre délégué SNPTES et vous lui montrez ces éléments de réponse.

Bonne journée

[titibelfort]

Merci Xav et Alain pour vos reponses.
Bon week end. Daniel