RIFSEEP et circulaires

[GillesB]

Bonjour à tous,

Je souhaitais contester mon groupe de fonctions dans la mise en place du RIFSEEP
Pour cela je comptais m'appuyer sur les différentes circulaires
Cependant on me dit que, compte tenu de l'autonomie de l'université, ils ne sont pas tenus d'appliquer les circulaires
Qu'en est-il exactement ?

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pour simplifier une circulaire ne contient que des éclaircissements ou des recommandations et il est vrai que certaines directions, autonomes ou non, se permettent de ne pas tenir compte de ces recommandations ministérielles ! Ceci dit et écrit ces directions sont obligés de respecter la réglementation (principalement en l'espèce des décrets) et, même si cela ne leur plait pas, doivent respecter les points positifs de ces circulaires  qui on été négocier par les organisations syndicales.
Pour l'instant le mieux est de saisir votre commission paritaire d'établissement (CPE) en vous faisant aider de la section d'établissement du SNPTES.

Bonne journée

[GillesB]

Bonjour Alain et merci pour ces précisions

La difficulté, en cas de contestation d'un mauvais placement dans un groupe de fonction par exemple, est de savoir si on doit s'appuyer sur les circulaires ou ne sa baser que sur le décret qui est forcément plus flou
A-t on un moyen de connaitre la valeur juridique d'une circulaire ?

[Alain Favennec]

Bonjour,

Le forum du SNPTES est consulté par nos directions d'établissements et services et vous comprendrez facilement que si le SNPTES écrivait que les circulaires sont dépourvues de valeur réglementaire nous verrions nos établissements accentuer largement leur tendance à s'écarter de la doctrine et des recommandations ministérielles.
Vous devez donc, avec l'aide du SNPTES locale, défendre les recommandations de cette circulaire lorsque celles-ci ont notamment la volonté d'apporter certaines garanties dans l'application du RIFSEEP.

Bonne journée