astreinte prise en compte du temps de déplacement

[sec49]

Bonjour,
Notre université rédige un document concernant la continuité de service. Il y a un chapitre sur les astreintes dans lequel on peut lire :
"Les temps de déplacements sont intégrés dans le temps d'intervention pour leur durée réelle, c'est-à-dire sans majoration."

Il me semble que cette phrase n'est écrite dans aucun decret ni circulaire et que c'est donc une interprétation des circulaires de  janvier 2002 sur le temps de travail des personnels du MEN. Pourtant il me semble que les textes disent le contraire (C. n° 2002-007 du 21-1-2002 NOR : MENA0102886C)
"Le temps d'intervention durant l'astreinte constitue pour tous les personnels un temps de travail effectif. Il donne lieu à une récupération du temps travaillé majoré d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure de travail effective, récupérée durant les semaines suivantes.
Le temps de déplacement est inclus dans le temps d'intervention."

Est-ce que l'interprétation de notre DRH est la bonne ?
Amicalement

[Xav_D]

Bonjour,

Non, l'interprétation de votre DRH n'est pas la bonne. Le temps de déplacement fait partie du temps d'intervention et le temps d'intervention est soumis à majoration. De plus, l'esprit de cette majoration est de valoriser le temps prélever sur le temps personnel des agents et de leur famille, il n'y a donc pas de distinction à faire puisque c'est l'ensemble du temps où le collègue se retrouve privé de la jouissance de celui-ci.

Bonne et heureuse année 2018 !

[sec49]

Après demande de précision, le DRH s'appuie sur le paragraphe concernant les déplacements :

Circulaire n°2002-007 du 21-1-2002 relative aux obligations de service des personnels IATOSS et d'encadrement exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN (NOR : MENA0102886C).
Article 2.3.2 f) Temps de déplacement
"Les temps de déplacement nécessités par le service, qu'ils soient accomplis dans les heures normales de travail ou en-dehors des heures normales de travail, sont assimilés à des obligations de service liées au travail et donc inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle. Ils ne font l'objet d'aucune majoration".

Je conclue que l'erreur de mon DRH viens du fait que pour les interventions durant astreintes, les temps de déplacement sont considérés comme du travail effectif.

Pouvez vous confirmer ?

Merilleurs voeux pour 2018

[Xav_D]

Re-bonjour,

Sauf que les déplacements nécessités par le service ne concernent que les heures comprises dans le temps de travail, celles de nos 1607h de service annuel. Or les astreintes et les interventions qui en découlent ne sont pas comptées dans les 1607h.

Il ne s'agit pas tant que ce soit considéré comme du temps de travail effectif, mais comme ne faisant pas partie des heures normales de service.

[sec49]

Bonjour
Je fais bien la même analyse du texte et j'ai donc porté ma revendication.
Notre VP ressources Humaines qui est juriste, me dit que l'écriture de la circulaire est la même que dans le code du travail, et qu'elle sait que le temps de déplacement pendant astreinte n'est pas majoré dans le privé (sauf accords locaux).

Le législateur a spécifié au chapitre 2.3.2 f) que les déplacements nécessités par le service ne font l'objet d'aucune majoration. Il me semble qu'il aurait précisé dans le chapitre 2.3.2 g) sur les astreintes,"Le temps de déplacement est inclus dans le temps d'intervention mais ne fait l'objet d'aucune majoration"  si tel avait été son intention.

Bref est-il possible d'avoir l'avis éclairé d'un juriste ?
Cordialement

[Xav_D]

Bonjour sec49,

C'est aussi ma conclusion. D'autant que très clairement il est précisé

Le temps d'intervention durant l'astreinte constitue pour tous les personnels un temps de travail effectif. Il [le temps d'intervention] donne lieu à une récupération du temps travaillé majoré d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure de travail effective, récupérée durant les semaines suivantes.
Le temps de déplacement est inclus dans le temps d'intervention.

Dans l'ordre, on définit le temps d'intervention comme temps de travail effectif, puis on définit que ce temps de travail fait l'objet d'une majoration et pour finir on indique que le temps de déplacement est du temps d'intervention. Sans cette ligne, le temps de déplacement pour les interventions serait tombé sous les dispositions du 2.3.2.f) Temps de déplacement.

[Alain Favennec]

Notre VP ressources Humaines qui est juriste, me dit que l'écriture de la circulaire est la même que dans le code du travail, et qu'elle sait que le temps de déplacement pendant astreinte n'est pas majoré dans le privé (sauf accords locaux).

Bonjour,

Votre vice-président ressources humaines a vraiment du temps à perdre pour pinailler sur une telle question, mais il a en l'espèce raison et les accords auxquels il se réfèrent pour le privé existent aussi dans le public et, concernant cette question, il s'agit de l'accord-cadre auquel se réfère notre ami Xavier et qui dispose très clairement, que "Conformément au décret du 25 août 2000 (article 5), l'intervention effectuée durant le temps d'astreinte est du temps de travail (y compris le déplacement du domicile au lieu d'intervention). Ce temps de travail est valorisé à 1,5)".
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/texte.htm

Ceci dit, face à un tel interlocuteur, vous risquez d'avoir du mal à faire entendre raison et je vous recommande de contacter notre section locale du SNPTES afin de vous faire aider.

Bonne journée