Reclassement ATRF P2 à ATRF P1

[crypto]

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si mon reclassement est correct?

Au 31/12/2016 Adjoint technique principal de 2ème classe, échelon 5 INM 332.
01/01/2017  PPCR, reclassement en Adjoint technique principal de 2ème classe, C2, échelon 4 INM 336, avec 4 mois d'ancienneté.
Le 01/09/2017, passage Adjoint technique principal de 1ère classe, C3.

Je suis reclassé Adjoint technique principal de 1ère classe à la date du 01/09/2017 au 1er échelon.
Passage au 2ème échelon le 01/09/2018.

Je pensais passer directement au 2 ème échelon le 01/09/2017 avec cette année transitoire et conserver mon ancienneté de 2017.

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.

[Ammour]

Bonjour,

Il existe déjà des discussions avec ce titre : "http://forum.snptes.org/index.php?topic=11216.15"

Si vous avez votre arrêté de classement merci de me le communiquer à : amar.ammour@snptes.org.

1- situation initiale au 31 décembre 2016 :

SANS TA (Tableau d'avancement) en ATRF P1 :
1- Situation initiale au 31/12/2016 ATRF P2 (échelle 5) au 5e éch INM 332
2- Reclassement PPCR au 01/01/2017 en ATRF P2 (échelle C2) au 4e éch INM 336, avec 4 mois d'ancienneté

Avec TA mais Sans l'année transitoire 2017, le classement se ferait au 1er éch d'ATRF P1 (échelle C3)  sans ancienneté (ancienneté acquise au delà d'un an)

Avec TA en ATRF P1+ 2017 année transitoire :

1- Situation initiale au 31/12/2016 ATRF P2 (échelle 5) au 5e éch INM 332
2- Reclassement fictif en ATRF P1 (échelle 6) au 1er éch INM 338 (décret avant PPCR) sans ancienneté
3- Bilan- Reclassement PPCR + TA = au 01/09/2017 en ATRF P1 (échelle C3) au 2e éch INM 355 avec 9 mois d'ancienneté
4- Au 01/01/2018 passage au 3e éch d'ATRF P1 (C3) INM 365 passage à l'INM 368 repoussé par le gouvernement au 01/01/2019.
5- Au 01/01/2020 Passage au 4e éch d'ATRF P1 (C3) INM 380

Il faut contacter vos délégués locaux du SNPTES et avec ces éléments de calcul faire un courrier (recours gracieux) au service qui a établi votre classement.

Voici le communiqué du SNPTES de janvier 2017 qui explique cette année transitoire : http://www.snptes.fr/Avancement-de-grade-des-adjoints.html[/i]]http://www.snptes.fr/Avancement-de-grade-des-adjoints.html

Cordialement

[crypto]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Non je n'ai pas reçu mon arrêté de reclassement. En revanche, en me connectant sur mon ent, sur le déroulement de carrière, il y a inscrit les informations que je vous ai communiqué. A savoir,  au 01/09/2017  1er échelon échelle C3.
Passage au 2ème échelon le 01/09/2018  C3.

Si mon arrêté diffère de votre simulation, je vous recontacterais.

Merci encore.
Cordialement.

[crypto]

Bonjour,

Pour revenir sur ma situation,  en me connectant sur mon ent, sur le déroulement de carrière, il y avait inscrit au 01/09/2017  1er échelon échelle C3.
J'avais envoyé un mail au service des ressources humaines avec les informations que vous m'aviez communiqué.

J'ai reçu ce jour un premier arrêté avec ces informations :        au 01/09/2017 passage 1er grade de C3 INM 345 .

J'ai également un autre arrêté signé plus tard qui annule et remplace le précédent. 
Avec les informations suivantes:  au 01/01/2017    AJT C2   échelon 4   avec 4 mois d'ancienneté
au 01/09/2017   AJT C3   échelon 2 INM 355    mais sans précision d'ancienneté.  Sur mon ent, mon déroulement de carrière indique le passage au 3ème échelon au 01/09/2018.
Du coup, l'année transitoire a bien été prise en compte mais pas mon ancienneté.

J'i trouvé ce texte qui pourrait expliquer cette situation https://www.weka.fr/finances-comptabilite/base-documentaire/questions-reponses-au-quotidien-wk472/l-avancement-sl2211859/quelles-sont-les-regles-de-reprise-d-anciennete-en-cas-de-changement-de-grade-ou-de-categorie-sl2211951.html
"Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades dotés de l'échelle 5 de rémunération, qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération, sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade. Dans la limite de la durée maximale de l'échelon du nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans ce précédent grade, ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si celui-ci était le plus élevé dudit grade."

Si quelqu'un peut me confirmer l'application ou non pour notre fonction publique?

Merci d'avance pour vos réponses. Bonne journée.

[Ammour]

Bonjour,

Pour commencer, il y a une contradiction entre votre 1er message ci-dessous

Au 31/12/2016 Adjoint technique principal de 2ème classe, échelon 5 INM 332

Et votre dernier message précisant votre nouvel arrêté:

au 01/01/2017    AJT C2   échelon 4   avec 4 mois d'ancienneté

Il y a forcément une erreur soi de votre part soit de votre administration sur votre situation au 31/12/2016 qui doit être identique à un jour près à celle au 01/01/2017.

J'ai trouvé ce texte qui pourrait expliquer cette situation https://www.weka.fr/finances-comptabilite/base-documentaire/questions-reponses-au-quotidien-wk472/l-avancement-sl2211859/quelles-sont-les-regles-de-reprise-d-anciennete-en-cas-de-changement-de-grade-ou-de-categorie-sl2211951.html

Votre lien mène à une page sans date, il doit s'agir des reclassements dans la fonction publique territoriale mais avant application du PPCR.

Les textes qui s'appliquent aux ITRF sont ceux de la fonction publique d'État, ce sont ces décrets que j'ai utilisés pour le calcul de votre reclassement :

3- Bilan- Reclassement PPCR + TA = au 01/09/2017 en ATRF P1 (échelle C3) au 2e éch INM 355 avec 9 mois d'ancienneté

Ce qui correspond à l'arrêté que vous avez reçu pour l'échelon : au 01/09/2017   AJT C3   échelon 2 INM 355  mais sans ancienneté.

le décret de 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
Son article 3 (abrogé au 1 janvier 2017), mais c'est celui reste à appliquer au 31 décembre 2016 pour les tableaux d'avancement de 2017 (voir note de gestion ministérielle) précise sous forme d'un tableau le reclassement d'ATRF P2 en ATRF P1 :

5e échelon d'ATRF P2 -->  ATRF P1 au 1er échelon en conservant l'ancienneté acquise au-delà d'un an.

Le passage par PPCR du 1er échelon d'ATRF P1 échelle 6 au 2e échelon d'ATRF P 1 échelle C3 se fait en conservant l'ancienneté acquise.

Il faut d'abord appliquer le passage par TA (fictif) puis le PPCR à la même date : 01/09/2017 et j'ai dû inverser les deux, ce qui donne :

1- situation initiale au 31 décembre 2016 :

SANS TA (Tableau d'avancement) en ATRF P1 :
1- Situation initiale au 31/12/2016 ATRF P2 (échelle 5) au 5e éch INM 332
2- Reclassement PPCR au 01/01/2017 en ATRF P2 (échelle C2) au 4e éch INM 336, avec 4 mois d'ancienneté

Avec TA mais Sans l'année transitoire 2017, le classement se ferait au 1er éch d'ATRF P1 (échelle C3)  sans ancienneté (ancienneté acquise au delà d'un an)

Avec TA en ATRF P1+ 2017 année transitoire :

1- Situation initiale au 31/12/2016 ATRF P2 (échelle 5) au 5e éch INM 332
2- Reclassement fictif en ATRF P1 (échelle 6) au 1er éch INM 338 (décret avant PPCR) sans ancienneté au 01/09/2017
3- Bilan- Reclassement PPCR + TA = au 01/09/2017 en ATRF P1 (échelle C3) au 2e éch INM 355  sans ancienneté (puisque conservation de l'ancienneté)
4- Au 01/09/2018 passage au 3e éch d'ATRF P1 (C3) INM 365 passage à l'INM 368 repoussé par le gouvernement au 01/01/2019.
5- Au 01/09/2020 Passage au 4e éch d'ATRF P1 (C3) INM 380

Cordialement

[crypto]

Merci beaucoup, parfait, vous confirmez mon arrêté de reclassement. Je commençais à me poser des questions mais heureusement que j'ai demandé au service des ressources humaines car l'année transitoire avait été oublié.


Pour répondre au début de votre message, c'est après le passage du ppcr.
Au 31/12/2016 Adjoint technique principal de 2ème classe, échelon 5 INM 332

au 01/01/2017  ppcr   AJT C2   échelon 4   avec 4 mois d'ancienneté    INM336

Encore merci pour votre temps.
Cordialement.

[Ammour]

Vous avez bien fait, car cela conditionne aussi votre futur niveau de retraite, un échelon de différence n'est pas négligeable.

Cordialement