cumul emploi public à temps complet avec emploi privée à temps non complet

[La belle endormie]

Bonjour,

Est-il possible de cumuler un emploi public à temps complet (fonctionnaire ITRF) avec un emploi privé à temps non complet (CDD/CDI à mi-temps) ?

Merci d'avance,

Xavier

[Xav_D]

Bonjour,

Non, cela ne sera pas possible puisque cela amène à dépasser les limites de temps de travail hebdomadaire et ne respecte plus les temps de repos quotidien et hebdomadaire.

De plus, pour pouvoir cumuler une activité avec son emploi de fonctionnaire, il faut que cet emploi corresponde à l'un de ceux autorisés pour le cumul d'activité et que cette activité reste accessoire.

[La belle endormie]

Merci pour votre réponse,

Dans le cas où le cumul d'activité accessoire correspondrait avec l'emploi en question, et que ça soit un CDD d'une seule journée, cela ne serait toujours pas possible? Car il me semble que la durée hebdomadaire ne doit pas dépasser pas 48h, je suis à 39h40 travaillé par semaine dans mon poste actuel, ce qui me laisse une marge pour un CDD d'une journée, si mes calculs sont bons!

Cordialement,

Xavier

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer quelles fonctions exactes vous comptez exercer dans le cadre de cet emploi privé ?

Bonne journée

[La belle endormie]

Bonjour,

Ce sera un CDD conclus avec une société de portage salarial, afin de me faire rémunérer des commissions provenant de mon site web. Ce CDD ne servira qu'a justifier le paiement de ces commissions en qui sont bloquées depuis plusieurs années...
Je serais donc salarié de la société de portage salarial, les commissions de mon site me seront versées comme salaire.

Cordialement,

Xavier

[Xav_D]

Bonjour,

Pour ce qui est du temps de travail, si sur une seule semaine vous pouvez atteindre une durée de 48h hebdomadaires, on ne peut dépasser 44h en moyenne par semaine sur 12 semaines glissantes.

[La belle endormie]

Bonjour,

Pour ce qui est du temps de travail, si sur une seule semaine vous pouvez atteindre une durée de 48h hebdomadaires, on ne peut dépasser 44h en moyenne par semaine sur 12 semaines glissantes.

A première vue ça irait, puisque ça ne serait qu'un seul CDD d'une journée, par an.

[Alain Favennec]

Bonjour,

D'une certaine manière votre site web, je suppose sans lien avec votre activité professionnelle, peut être considéré comme une "œuvre de l'esprit" et, dans cette hypothèse, ce cumul est libre. Autrement dit, c'est comme le fonctionnaire qui, sur son temps libre, est écrivain ou artiste peintre, il peut, fort heureusement, pratiquer cette activité artistique et, ce n'est pas rarissime, en tirer librement un gain financier.

Bonne journée

[La belle endormie]

Bonjour,

D'une certaine manière votre site web, je suppose sans lien avec votre activité professionnelle, peut être considéré comme une "œuvre de l'esprit" et, dans cette hypothèse, ce cumul est libre. Autrement dit, c'est comme le fonctionnaire qui, sur son temps libre, est écrivain ou artiste peintre, il peut, fort heureusement, pratiquer cette activité artistique et, ce n'est pas rarissime, en tirer librement un gain financier.

Bonne journée

Merci pour votre réponse.
Effectivement, ce peut très bien être considéré comme une oeuvre de l'esprit, et donc, le cumul ne nécessite pas de demande d'autorisation de ma hiérarchie.
Je vais chercher une solution dans ce sens...

Cordialement,

Xavier