depot de conges previsionnel

[eymeric]

Bonjour,
nous sommes une equipe de 2 ETP, pour arbiter les depots de conges, mon superieur hierarchique nous demande de deposer des conges definitifs sur 8 mois à venir et des congés prévisionnels sur les mois suivant.

sachant que l'on ne peut pas anticiper des rdv medicaux ou des enterrements, des rentrées scolaires , etc
est ce légal d'exiger ce genre de choses ?
par ailleurs sachant qu'il ne seront de toutes façon pas valider avant 2 mois ou qu'ils peuvent etre remis en question pour des continuites de service . quel délai ont ils pour etre validés.

ps : ces régles ne sont appliqués qu' à notre service mais en aucune façon dans les autres.

[eymeric]

personne dans le meme cas  ?

[Jacky60]

Bonsoir,

Tu travailles dans quel type de structure?

Contacte le délégué local SNPTES, il y a manifestement de l'abus de pouvoir.

http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

Cordialement.

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative aux congés annuels des fonctionnaires dispose que "le calendrier des congés est fixé par le chef du service, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires.
Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels".
Cela signifie que ce calendrier doit être fixé, dans nos secteurs, en début d'année scolaire ou universitaire et cela présente un certain nombre d'avantages (organisation de la continuité du service public, réservations pour les vacances, organisation de la garde des enfants, etc.) mais cela ne doit pas pour autant cristalliser les choses et il doit être évidemment possible de déposer, en dehors de ce calendrier, des jours de congé pour faire face à un événement imprévu ou, simplement, au besoin de souffler quelques jours.

Bonnes fêtes de fin d'année