Inquiétude à Canopé, déclaration du SNPTES au conseil administration

[JG]

Permettez-moi de rebondir sur votre communiqué Inquiétude à Canopé, déclaration du SNPTES au conseil administration et notamment sur la dernière phrase '' Le SNPTES s'inquiète des paiements des salaires des personnels à terme''.
En effet, pourriez-vous me faire savoir quelle action a été engager par le SNPTES (ou autre Syndicats), pour ces Personnels de droit public au seins du Réseau-Canopé que sont les Personnels Techniques et ouvriers, quant à l'application des décrets et arrêtés d'application qui leurs reviennent ?
Voilà 1 ans que ces textes mettes fin au gel des salaires de ces personnels, et toujours rien sur nos fiches de paye. Aujourd'hui et avec l'effet rétroactif de ces textes, cela représente 17 mois de revalorisation concernant nos traitements primes et accessoires restant à ce jour impayés.
Alors, avant que l'on s'inquiète du payement des salaires à terme, je pense que l'on devrait s'occuper de la situation actuelle !!
C'était ''mon coup de gueule'' du jour
Jérôme PTO au Réseau Canopé

[Alain Favennec]

Alors, avant que l'on s'inquiète du payement des salaires à terme, je pense que l'on devrait s'occuper de la situation actuelle !!
C'était ''mon coup de gueule'' du jour

Bonjour,

Ce forum du SNPTES est aussi là pour cela, laisser un espace d'expression et parfois, même si c'est rare, demander des explications relatives aux actions du SNPTES ou, fait rarissime, à son inaction !
Ceci rappelé, je précise que pour que le SNPTES puisse essayer de régler un problème il faut, avant tout, qu'il soit informé de ce dernier et, en l'espèce, je découvre les faits... Pouvez-vous nous décrire cette situation et, notamment, nous donner les références des textes qui auraient mis fin à ce gel des rémunérations de nos collègues personnels techniques et ouvriers (PTO) sous statut ?

Bonne journée

[JG]

Bonjour,
Veuillez trouver ci dessous le courriel envoyé au Représentants des Personnels du Réseau Canope (Référents  CTEP) qu'ils soient SNPTES, CGT, U. FSU, sgen CFDT, UNSA éducation.

Mesdames, Messieurs les référents du Comité Technique d'Etablissement Public
A la veille d'une réunion du Comité Technique d'Etablissement Public, permettez-moi de vous interpeler quant au statut des Personnels Techniques et ouvriers de Type ''entretien'' auquel j'appartiens ou de type ''Livre''.
Voilà 7 mois que je demande que l'on nous applique les Décrets et arrêtés d'applications dont dépend notre statut.
Pour ceux qui ne connaissent pas le statut des PTO et, si ma mémoire est bonne, ce statut a été créé à l'issue du :
Décret N° 57-589 du 16 mai 1957 (Portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut Pédagogique National).
Il est régi par deux textes :
La décision du Ministère de l'Education Nationale, Institut Pédagogique Nationale réf : AI N° 1930 du 17 aout 1960.
La  décision du Ministère de l'Education Nationale, Institut Pédagogique Nationale Réf : Perso N° 1895 du 24 juin 1964.
Ces décisions portent sur l'aspect juridique de ces emplois : ils sont assimilés aux Ouvriers du Ministère de la Défense Nationale  '' entretien'' et ''livre'' et rémunérés par référence aux grilles de salaires des ouvriers du Ministère de la défense et aux ouvriers du livre du Ministère de la défense.
Au fil du temps, ce type de personnel a été en poste à l'IPN, INRDP, OFRATEME, INRP, CNDP, CRDP, SEVPEN, CIEP, CLEMI, BELC (j'en oublie peut être) et maintenant au Réseau CANOPE.
Ma revendication porte sur :
-   Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'état mensualisés du ministère de la défense.
Concernant les Heures supplémentaires : La base de calcul n'a pas été prise en compte, ainsi que l'abondement à 50% des heures supplémentaires au-delà de la 47ème heure,


-       le Décret 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du Ministère de la défense
-        le Décret 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du Ministère de la défense
-        l'Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du Décret 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier
Ce qui change, la base de calcul de la prime de rendement, (16% à l'échelon détenue par l'agent dans la limite du 5ème échelon du groupe auquel il appartient), l'intégration de la prime de chef d'équipe avec le traitement grille spécifique ; revalorisation des grilles de salaires à compter du 1er juillet 2016 ; revalorisation des salaires à compter du 1 er février 2017.



-    L'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux.
Cet arrêté demande d'effectuer un additif à l'article 4 de la décision du Ministère de l'Education Nationale, Institut Pédagogique National Réf : Perso N° 1895 du 24 juin 1964.
Cet additif devra porter sur la création de groupes nouveaux et supérieurs au (type ''entretien) PHQ (HG pour les ouvriers du Ministère de la Défense), et en équivalence concernant les PTO de type ''entretien'' au HGN et HGN-CE, notamment pour la mise en application au titre II du présent arrêté de l'article 9 et, 10  pour les PTO de type ''livre''. Plus une revalorisation du salaire à compter du 1er novembre 2017.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ce courriel.

Bonne lecture
Jérôme

[Alain Favennec]

Bonjour,

Nous avons là les éléments qui vont permettre au SNPTES d'interpeller la direction de Canopé.

Bonne journée

[christian69]

Bonjour
Suite a une Visio du 13 12 17 avec le directeur RH du canope de chasseneuil j ai pu aborder ce dossier épineux et cela n a pas été de tout repos
Il m a promis une réponse assez rapidement en sachant qu' il a une réunion le 15 12 17 je reste très vigilent la dessus et je demanderai de l aide a Vincent et Fabrice ci rien n est fait pour nous
cordialement Christian
commissaire paritaire des pto