sujetions et astreintes CNRS

[romlebreton]

Bonjour

J'ai un collègue d'une unité voisine qui a un petit souci au sein de son laboratoire
L'histoire est la suivante:
Ce fameux collègue part en mission en 2016. Deux missions embarquées longue durée (33 et 34 jours) sur un bateau sans retour à son domicile car en dehors du quadrilatère (outre mer et étranger). Il travaille les soir et WE durant ces missions.
Il revient de mission, rempli ses demandes de primes de missions sur le modèle longue durée.
Ceci pouvait lui ouvrir des droits assez conséquent (56 euros par jours du 1er jour de mission au 15eme puis 92 euros les jours suivants)
En retour, sa DR lui dit qu'il ne peut en bénéficier car son labo n'est pas inscrit sur la liste de labo pouvant bénéficier des sujétions et astreintes. La DR lui indique qu'il ne peut bénéficier que des 13.82 euros d'indemnités de sorties journalières en dehors du quadrilatère, mais assortie d'une majoration de *1.65 comme pour les missions longue durée. Soit un manque assez conséquent, pour lui.
Ce qui est bizarre c'est le mixage de prime embarquée journalière en dehors du quadrilatère avec la majoration d'une mission longue durée...
Au début, la DR pensait évaluer le manque a gagner afin de lui Rendre en repos compensateur. Mais elle se ravise en lui disant que comme le labo n'est pas inscrit sur cette liste, pas de compensation possible.

Donc je me retourne vers vous afin de savoir quelles sont les possibilités à sa disposition? Car il repart cette fin d'année pour d'autres missions de ce type, tout en sachant que le labo n'est toujours pas inscrit sur cette liste

merci

[ThomasJj]

Ca risque d'être compliqué pour 2017, il faudrait que le directeur de l'unité concernée demande officiellement que son unité apparaisse dans la décision des labos en situation de sujétions/astreintes. Pour cela, il doit transmettre dès que possible cette demande auprès de l'institut référent du labo (mettre en copie la DR) ; il doit préciser le type de situation, les agents et le nombre de jours concernés. Par la suite, l'institut doit établir et signer une décision modificative pour 2017, pas certain que le timing le permette. Enfin, en cette fin d'année, je suppose que l'enveloppe dédié aux sujétions et astreintes ne permette plus de compensation financière, donc l'agent ne bénéficierait que d'une compensation horaire.

Ca fait beaucoup de 'si' malheureusement... mais il faut essayer.
Au moins pour que la situation soit normalisée et les sujétions/astreintes compensées à partir de 2018.

[Xav_D]

Bonsoir romlebreton,

Pouvez-vous me joindre par MP ou mail afin de me donner toutes les informations à ce sujet ? Je verrai ce que l'on peut faire pour le collègue avec la DRH du CNRS.

Bien cordialement,

[laurentpierre75]

Bonjour,

En dehors des jours de récupération j'aimerais connaitre les droits financiers d'un agent qui part en mer quelques jours en mer en mission.
la zone géographique est la Guyane, il s'agit d'un IE non marin.

merci pour vos réponses
Bonnes fêtes de fin d'année