Horaires variables pause 20min et pause meridienne

[ludoviq]

Bonjour,

Dans notre unité mixte (INSERM, CNRS, Université), nous sommes en pleine remise à plat des conditions d'application de l'horaire variable (utilisation d'une pointeuse).
L'une des grandes discussions (et désaccord avec la direction) concerne le temps de pause de 20min après 6H de travail effectif.

La direction entends 6 heures de travail consécutif (et non pas journalier) et n'entends pas prendre en compte la pause méridienne. Exemple, un agent qui arriverais à 9:30H, pause méridienne de 11 :30 à 12 :15, puis fin de journée à 18 :16, verrait sont temps de travail imputé de 20min (7h41 compté au lieu de 8h01).
D'autre part, elle entend que la durée de 6 heures déclenche automatiquement la pause méridienne, même si l'agent n'est pas encore en pause!

J'avais cru comprendre à la lecture du texte ARTT au CNRS que les 6 heures étaient journalière?
D'autre part, la pause méridienne (de 45min minimum) peut elle comprendre la pause de 20min (une pause étant une pause !) ou y a t'il 2 types de pause.

Elle n'entend pas non plus considéré ce temps de pause (20min) comme du travail effectif, contrairement au agents universitaire, ou le texte de référence à le mérite d'être assez clair, je cite : « Chaque agent dispose dès lors qu'il effectue six heures de travail dans la journée, d'une pause de 20 minutes qui est intégrée au temps de travail si l'agent reste à la disposition de son employeur et d'une pause méridienne (pause repas) de 45 minutes minimum. ». Au CNRS et à l'INSERM, ce point est c'est assez flou.

Pourriez-vous m'éclairer sur ces questions ?
Ici les discussions sont extrêmement difficiles à mener. Il nous faudrait des textes de référence.

Merci par avance,

L.

[Bayeuxfl]

 Bonjour

A l'Inserm La durée hebdomadaire de travail des fonctionnaires et des agents contractuels exerçant leurs fonctions à temps plein peut varier entre 36 heures 11 et 38 heures 30.
Sur la base des dispositions légales, le règlement intérieur du 28 novembre 2001 https://rh.inserm.fr/carriere/Documents/Inserm_DrhBRCG_Reglement_interieur.pdf fixe les règles générales se rapportant :

    à la durée hebdomadaire du travail?
    aux limites maximales de durée de travail et des pauses méridiennes?
    aux droits à congé, à leur utilisation et à leur suivi?
    aux modalités d'organisation du travail
Dans les services ou unité c'est le règlement intérieur qui définit

    la durée hebdomadaire?
    la durée journalière et les horaires de travail?
    la durée de la pause méridienne?
    le nombre de jours ARTT dont bénéficient les agents

Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit
se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Ne sont inclus dans le temps de travail effectif ni la pause méridienne ni les temps de trajet entre le domicile et le lieu de
travail. La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures.
Une pause méridienne est obligatoire. Elle ne peut être inférieure à 45 minutes, ni supérieure à 2 heures.
L'amplitude maximale d'une journée de travail est fixée à 12 heures, comptées du début à la fin de la journée de travail,
temps de pause méridienne compris.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures consécutives.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une
durée minimale de 20 minutes ( extrait du règlement intérieur Inserm)

J'espère que ces quelques éléments vous permettront de trouver sereinement une solution.

[ludoviq]

Merci de votre réponse.

Je constate que malheureusement le texte INSERM n'est pas plus explicite que le texte CNRS!

"Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes"
Cette pause peut elle être comptabilisée dans la pause méridienne ?

Ne sont inclus dans le temps de travail effectif ni la pause méridienne ni les temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Quand est il de la pause de 20minutes?

Pas facile de s'y retrouver...

L.

[Xav_D]

Bonjour,

Répondre à votre question est épineux pour plusieurs raisons d'abords la différence de statuts qui entre ITRF et ITA a conduit en raison d'historiques différenst à des accords différents au final.

Ensuite parce que la situation s'apprécie presque au cas par cas pour savoir si la pause de 20 minutes est du temps de travail effectif ou pas et dans ce cas est rémunérée ou pas, même si par convention "locale" cette pause peut être rémunérée sans constituer du travail effectif. Il faut rappeler que dans l'accord ARTT ITRF, il est précisé "d'une pause de 20 minutes qui est intégrée au temps de travail si l'agent reste à la disposition de son employeur". Être obligé de rester sur place n'implique pas obligatoirement que ce soit du travail effectif.

Les textes de base du CNRS et de l'Inserm sont donc parfaitement valables réglementairement.

Par contre, l'approche de votre direction ne me semble absolument pas dans les clous. La pause méridienne est la pause généralement comprise entre 12h et 14h (à la imite 11h pour les personnels qui commencent tôt). Dans le cas que vous décrivez cela revient à avoir une pause méridienne à 16h15 c'est une aberration.
Rien n'empêche que la pause de 20 minutes ait lieu avant les 6h échues et cela par convention, elle peut donc faire partie / être incluse dans la pause méridienne (cas de la pause méridienne / pause de 20 minutes des ITRF en EPLE par exemple). Toutefois, dans le cas que vous décrivez, comme la 2^ème partie de la journée est de 6h01, il y a obligation d'une pause de 20 minutes ce qui implique de prendre la pause à 18h15 puis de reprendre à 18h35 pour la minute de travail nécessaire à atteindre les 8h01.
C'est aussi la raison pour laquelle votre direction (en fait la pointeuse) compte 7h41, car elle considère que votre "pause méridienne" (en fait celle de 20 minutes) a été prise de 16h15 à 16h35.

Pour que la pause de 20 minutes dans votre exemple puisse coïncider avec la pause méridienne, il faudrait que la pause repas intervienne au plus tôt à 11h51 avec une reprise à 12h36 (soit 45 minutes de pause méridienne pouvant inclure les 20 minutes de pause des 6h de travail quotidien).

[ludoviq]

Merci Xavier,

Il y a juste quelque chose que je ne comprend pas.
Le texte CNRS indique "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes".
C'est bien le mot "quotidien" qui est indiqué, que j'interprète comme "au cours de la journée" , et pas au bout de 6H continu, ou toutes les 6 heures.
Nous travaillons 7h45 par jour, donc nous travaillons tous plus de 6h quotidiennement.
Dans mon exemple :arrivée 9:30H, pause méridienne de 11 :30 à 12 :15, puis fin de journée à 18 :16, l'agent prend une pause méridienne, donc la durée est sup à 20min. Dans ce cas pourquoi enlever de nouveau 20min pour l'après midi? Cela reviendrait à retirer 20min toutes les 6h, ce n'est pas la l'interprétation que je fais du texte. Est ce que je fais une erreur ici ?

Ensuite pour notre direction, au bout de 6h, la première pause qui se déclenche automatiquement c'est la pause méridienne. Effectivement, elle peut avoir lieu le soir. (un agent qui débuterais sa journée à 13H, verrais sa pause méridienne débuter automatiquement à 19:00, donc si il arrête son travail à 19:01, son temps de travail comptabilisé sera de  5h15 au lieu de 6h. Ça parait aberrant mais la direction refuse catégoriquement de modifier. D'un autre coté, je n'ai trouvé aucun texte qui précise une tranche horaire pour la pause méridienne.

L.

[Xav_D]

Les textes fort heureusement ne définisse pas tout (d'autant que ce n'ai guère possible, heureusement encore). Méridien veut dire au milieu du jour.
Votre direction fait donc une confusion entre le nom a donné à la pause obligatoire de 20 minutes et la pause méridienne ; très certainement dû aux contraintes du logiciel de la pointeuse qu'elle compte mettre en place.

Pour ce qui est de

Dans mon exemple :arrivée 9:30H, pause méridienne de 11 :30 à 12 :15, puis fin de journée à 18 :16, l'agent prend une pause méridienne, donc la durée est sup à 20min. Dans ce cas pourquoi enlever de nouveau 20min pour l'après midi? Cela reviendrait à retirer 20min toutes les 6h, ce n'est pas la l'interprétation que je fais du texte. Est ce que je fais une erreur ici ?

La législation nationale et européenne oblige à une pause de 20 minutes au bout de 6h de travail continu (les pauses de moins de 20 minutes ne comptant pas) et, effectivement, cela reviendrait à retirer 20 minutes toutes les 6h de travail, sauf que la durée quotidienne maximale de travail effectif est de 10h dans notre cas.
Le fait de placer la pause de 20 minutes avant la fin des 6h de travail quotidien (mais au sein de cette période) est conventionnel et ne doit pas pour autant créer de période de travail continu de plus de 6h.

un agent qui débuterait sa journée à 13H, verrait sa pause méridienne débuter automatiquement à 19:00, donc si il arrête son travail à 19:01, son temps de travail comptabilisé sera de  5h15 au lieu de 6h.

Non, son temps de travail serait de 6h00 et non de 6h01 (il perdrait 1 minutes de son fait) et, dans ce cas, s'il prend sa pause repas de 19h à 19h45, il ne lui restera que 2h01 à faire ce qui l'amènera à 21h46, sans décompte supplémentaire de 20 minutes.

Je vais finir par croire que votre direction ne comprend pas la technologie qu'on lui propose de mettre en place avec ce système de pointage.