Durée des services pour liste d'aptitude

[AUFI]

Bonjour,

Est-ce que les années de service publics demandées pour avoir le droit d'avoir une promo par liste d'aptitude doivent forcément avoir été faites en qualité de titulaire ou est-ce que les années passées comme contractuel comptent (y compris lorsqu'il y a précision de 3 ans en catégorie B ou A) ?
Si la personne était par exemple contractuelle en catégorie A pendant 10 ans, et qu'elle est devenue titulaire suite à un concours d'ASI, peut-elle postuler à IE par LA ?

Merci d'avance

[Ammour]

Bonjour,

Les conditions d'ancienneté dans un grade ou corps ou catégorie (C, B ou A) concernent des anciennetés en tant que stagiaire et titulaire dans le grade/corps/catégorie.

Par contre pour l'ancienneté "fonction publique" = service public, elle comprend en plus celle de contractuel de droit public (employeur public).

Cordialement

[AUFI]

Merci pour cette réponse rapide et claire.
Je suis surprise car lorsqu'on est contractuel, on est bien noté comme AI par exemple sur le contrat, ainsi que catégorie A, de même que sur les fiches de paye.

[Ammour]

Quand vous êtes contractuel rémunéré en référence à un grade d'un corps de catégorie A vous n'êtes pas titulaire dans ce grade/corps.

Si la condition énoncée n'est pas que de "service public" mais d'ancienneté dans un corps ou grade ou catégorie, c'est que volontairement la possibilité de promotion interne est réservée aux fonctionnaires (titulaires) de ce corps/grade/catégorie, sinon cette condition n'existerait pas.

Cordialement