protection fonctionnelle

[silex]

Bonjour à tou-te-s

Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Mon problème dure depuis 7 ans :
je suis affecté dans un IUT au service informatique nouvellement créé voulant concentrer les compétences mutualisés de 5 agents, jusqu'à présent éclatées dans 4 départements.
j'en suis le responsable à ce moment, à gérer notamment 4 personnes.

dès la prise de mes fonctions, je sens un bloc formé par ces techniciens sont, ils sont toujours dans la contradiction prémédité quelque soit les décisions prises. Dur, dur cela commence bien ..... j'aurais été prévenu lors de mon recrutement de cas difficiles;  jamais j'aurais pensé à ce point.

Je  subis le harcèlement ( injures, discrédits, diffamation, ...) de la part d'une personne particulière.  Au bout de trois mois après mon arrivée, elle me violentera par intimidation et me fera comprendre qu'il n'avait  pas d'ordre à recevoir de ma part ( en tant que responsable hiérarchique).

Durant les deux premières années je me plie ( pour ne pas dire je me rabaisse), je fais comme si de rien n'était - en tant que responsable - pour que le service puisse fonctionnait correctement et prend en charge beaucoup de taches. Les attaques continueront, je finis par craquer : dépression ! je serais suivi depuis 2012 par un psychiatre.

les autorités connaissent la situation mais ne font strictement rien; du déni !

L'an dernier je reçois des injures en public (témoins)  et suivront des diffamations en public ( écrits)  pour salir ma réputation. Jusqu'à récemment il dira à qui veut l'entendre que je suis violent et que j'ai failli porter atteinte à son intégrité physique. Quel mensonge, quelle diffamation !

j'ai alors demandé  ( il ya trois mois) la protection fonctionnelle pour me protéger de lui et demander réparations des préjudices subit ( un gros dossier à plusieurs volets dont des témoignage de personnes et médicaux) en faisant référence aux différents décrets s'y rapportant.


Voilà que je reçois en retour un simple courrier du président me disant que mon supérieur hiérarchique lui fait dire que tout va bien puisque les fonctions de l'un et l'autre séparées ( moi en l'occurence) évitent des altercations.

alors que je demande la protection de façon officielle vu tout le passif et réparation des préjudices, je reçois cette lettre qui m'exaspère au plus haut point. Que faire ?

je viens de demander un rendez-vous à mon supérieur, celui-là même qui semble faire du déni et laisse des agissements ( das le cadre professionnelle)  impunis.

que dois je faire : saisir le TA pour manquement de l'autorité administrative à protéger ses agents ?

merci pour votre soutien en me conseillant sur les démarches à suivre sans que je puisse me mettre en porte-à-faux

encore une fois merci et bonne année

S.

[Jacky60]

Bonsoir,

Lorsque tu as pris tes fonctions, as-tu eu une fiche de poste et un organigramme de ton service?
Tu ne peux rester dans l'acceptation sinon tu resteras la victime idéale. Fais face à tes agresseurs, ils savent à qui s'en prendre, tu n'avais pas à te plier
Tu as subi des injures avec témoins,tu es victime de propos diffamatoires, tu as été violenté, pourquoi n'as-tu pas porté plainte?
Fais-toi "violence".

Par ailleurs, je t'invite à renseigner le registre SST et à consulter ton médecin de prévention (S'il y en a un) qui adressera un signalement au directeur d'établissement.
Une visite du CHSCT du service s'impose.
Où se situe ton supérieur hiérarchique, gère-t-il plusieurs services?

Si tu souhaites poursuivre en MP, j'étudierai ton dossier.

Bien cordialement.

[danou]

Bonjour,
Je rejoins Jacky60 car il y a urgence pour vous.
Suivez ses conseils dans les plus brefs délais, renseigner le registre SST et demandez un rendez vous auprès de votre médecin traitant et de votre médecin du travail.
Cette histoire d'harcèlement est une vraie bombe pour les managers, et surtout lorsque l'administration minimise ce problème.
Mettez vous en retrait et ne vous exposez plus. S'ils ne veulent pas travailler, laissez les faire...Si vous sentez de la tension à votre encontre, allez voir votre médecin traitant.
Vous pouvez porter plainte au commissariat contre les agents qui vous harcèlent et allez également au tribunal administratif également.

[Jacky60]

Bonsoir Louis,

Dans le cadre de la protection fonctionnelle l'employeur doit entre autres, prendre toutes les mesures adéquates pour faire cesser les agissements, réparer les préjudices subis par l'agent et apporter une assistance juridique mais la prétendue victime doit apporter la preuve des faits  au titre desquels elle demande la protection fonctionnelle. Attention aux fausses déclarations....A qui l'agent a-t-il adressé sa demande de protection fonctionnelle, quel est le contenu de son courrier?

En premier lieu, il convient de ne pas s'emballer à qualifier les faits de harcèlement, dans les faits c'est très rarement le cas, ce que tu décris en est un parfait exemple. On peut parler de violence au travail, d'agressions, d'agissements portant préjudice...

Il y a visiblement un problème dans ce service, visiblement le registre SST n'a pas été renseigné...c'est la première chose à faire. Il faut saisir le CHSCT afin qu'il puisse faire une visite de ce service pour examiner posément la situation et rétablir le dialogue.

En l'espèce et au vu des seuls éléments que tu cites, nous sommes assez loin d'une situation de harcèlement.

Cordialement.

[silex]

Bonjour à tou-te-s,

je n'ai rien consigné sur le registre SST et je n'ai pas fait appel au CHCST. Un tord ?

j'ai l'impression que registre ne sert à rien, on pourrait y mettre tout et n'importe quoi. Justement mon bourreau a pris la peine par deux fois d'y inscrire des choses invraisemblable, une fois me concernant et une fois accusant une autre personne.

le suppose que le CHCST connait le problèmes puisque la médecine préventive est au courant, mais pour autant jamais il ne sont intervenus.

tous savent mais pas une instance n'ose faire quoi que ce soit.

Mon supérieur est le directeur de l'établissement; l'agent qui me harcèle est un ASI; D'aucun du personnel de l'établissement ne nie ses dérapages mais personne ne veut le mettre à l'ordre.

j'ai bien porté plainte en demandant la protection fonctionnelle. Je n'ai pas reçu une réponse  claire si ce n'est un courrier par le président me demandant si récemment j'aurais subit d'autres  attaques ( faudrait attendre encore autres choses après tout le passif !!!)

je n'ai pas porter plainte auprès du TA car on m'a fait entendre qu'il était compétent seulement pour des affaires accusant l'Administration ( et non une personne).

Aujourd'hui par la force des choses je n'ai pas de relation avec lui mais je souhaite réparation du préjudices morale, car les événements ne sont pas restés sans conséquences. Je ne suis plus responsable du service et l'organigramme a changé en conséquence

Si le harcèlement ne peut pas être prouvé ou difficilement ( à moins que les collègues osent témoigner, mais j'y compte même pas), j'ai tout de même subits des injures et diffamations avérés.

Est il normale que le président n'est pas fourni une réponse claire:  accord ou de refus de la protection fonctionnelle?

j'ai l'impression que tous se protègent en notifiant administrativement des choses, donner l'impression qu'il gère le problème mais rien n'est fait dasn le concret. Oui je crois aussi, comme le dit danou, que c'est une une vraie bombe pour les manager, que tous évite.

j'ai demandé un rendez-vous avec mon directeur pour discuter du courrier de réponse dasn lequel ce dernier insinue que les choses vont mieux depuis que je n'ai pas de relation professionnelle avec mon bourreau ( celui-ci reste donc impuni malgré ses exactions dasn le cadre professionnel; anormal !)

à suivre ............

Jacky60, qu'entends-tu par MP ? ( "Si tu souhaites poursuivre en MP, j'étudierai ton dossier.")

merci à vous tou-te-s et merci pour toutes vos suggestions

Cordialement

[Jacky60]

Bonsoir Silex,

Saisir le registre a pour but d'émettre un signalement et de consigner certaines situations à risques afin que des solutions puissent être apportées
dans les meilleurs délais. Ces signalements devraient être étudiés en séance de CHSCT. Les représentants du personnel siégeant au CHSCT doivent être à l'écoute de l'ensemble des collègues, encore faut-il qu'ils soient informés.
Les IUT étant rattachés aux universités, cela ne facilite pas les choses dans ta situation et ce d'autant s'il s'agit d'un site distant.
Porter plainte est une chose, demander la protection fonctionnelle en est une autre. On demande la protection fonctionnelle à son employeur,On dépose  plainte au commissariat.
Le chef d'établissement doit tout mettre en oeuvre pour assurer la protection physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité, la réponse du président serait a priori, inadaptée. Si tel est le cas, tu aurais pu saisir le T.A effectivement.
Si tu es titulaire, tu peux également saisir la CPE qui traite de toutes les situations individuelles.
Pour toutes ces démarches, il te faut collecter les faits et les témoignages.
A qui as-tu adressé le courrier et qui t'a répondu? Le directeur de l'IUT ou le président de l'université?

Il y a eu manifestement une défaillance notable de l'administration et donc du chef d'établissement.
MP: Messagerie pro

Bien cordialement

[silex]

Bonjour,

ayantt envoyé un mail à la présidence insistant sur le fait que l'administration avait l'obligation de protéger ses agents, je serais enfin reçu par un vice-président pour discuter de ma demande de protection fonctionnelle. cette dernière avait reçu une réponse qui n'était ni négative, ni positive, du moins elle ne rien transparaitre de la sorte.

ce qui m'amène à une question :

a t elle obligation de répondre clairement à une demande ( par un refus ou accord) sans botter en touche en y mettant un brin de rhétorique compassionnelle ?

après envoyé d'une telle demande, quelle serait la suite ( selon la procédure) à donner ?

Merci