Mutation inter académique

[LC]

Bonjour,
Concernant une demande de rapprochement de conjoint pour la rentrée 2018 dans une autre académie. Ma femme doit être sur ce lieu demandé depuis quand pour moi obtenir la bonification?
Merci.

[Philippe Virion]

Bonjour LC,
Je vous mets un extrait de la circulaire de mon académie pour le mouvement intra- académique de l'année dernière. Tout est y précisé.
Vous voulez demander une mutation en inter-académique et là , c'est suivant l'académie que vous vous souhaitez obtenir . Certaines tiennent absolument compte de ce barème, d'autres sont plus souple pour les entrants.. je prends par exemple le cas d'une mutation conjointe, d'un collègue dont l'épouse ou époux est fonctionnaire est obtient sa mutation en mars par exemple, ou le cas d'un collègue dont son conjoint dans le privée obtient un emploi en cours d'année ...l'administration peut tenir compte des ces paramètres.

Donc, toutes les académies ne fonctionnent pas de la même façon. Pouvez vous me préciser SVP en message privé, quelle est l'académie souhaitée, si vous demandez un établissement scolaire ou autre? Dans quelle situation est votre épouse . Je vous répondrais suivant l'académie ou je vous mettrai en relation avec nos délégués de l'académie concernée.

V– RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
(Activité du conjoint appréciée au 1er janvier de l'année du mouvement (1er janvier 2017)
Les situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints sont les suivantes :
- celles des agents mariés justifiant de la séparation effective au 1er janvier 2017 (joindre une attestation de l'activité professionnelle du conjoint avec date de prise de fonction, ou une attestation d'inscription à pôle emploi pour le conjoint chômeur, et une copie du livret de famille).
- celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (PACS), justifiant de la séparation effective au 1er janvier 2017, qui doivent à l'appui de leur demande fournir les pièces suivantes :

- pour les PACS établis avant le 1er janvier 2016, l'avis d'imposition commune-année 2015 ;
- pour les PACS établis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, une déclaration fiscale commune, revenus 2016, certifiée par les services des impôts sera exigée avant la fin des opérations du mouvement.
- Les agents vivant en concubinage sous réserve que le couple ait à charge un enfant reconnu par l'un et l'autre ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions (joindre les justificatifs), justifiant de la séparation effective au 1er janvier 2017 (joindre une attestation de l'activité professionnelle du concubin avec date de prise de fonction, ou une attestation d'inscription à pôle emploi pour le concubin chômeur).

- 1 an de séparation 25 points
- 2 ans de séparation 35 points
- 3 ans et plus 40 points

Pour bénéficier de cette bonification, le candidat doit :
a) justifier de l'activité du conjoint dans l'académie de  XXXXX et de la séparation effective au 1er janvier de l'année du mouvement (éloignement d'au moins 40 kms du lieu d'exercice du conjoint)
b) demander en 1er vœu « tout poste dans la commune où le conjoint exerce son activité professionnelle ou à défaut, tout poste dans la commune la plus proche »
La majoration est également accordée pour tout autre vœu portant sur un groupement de communes ou sur un département qui rapprocherait effectivement le candidat du lieu d'exercice du conjoint.
La majoration n'est en aucun cas accordée :
- s'il s'agit d'un vœu précis portant sur un établissement ou un service précis
- sur les vœux précédant celui portant sur la commune d'exercice du conjoint ou à défaut, sur tout poste dans la commune la plus proche
- si le conjoint est retraité

[LC]

C'est à dire que ma femme commence son nouveau poste des privé en janvier 2018, je fais l'inter en janvier2018 sur amia puis intra en avril 2018 avec (doc concernant prise de poste en janv 2018) et j'ai donc 25 points de bonification? Alors que ça ne fera pas 1 an de bonification en septembre 2018..?

[Philippe Virion]

Bonjour,
Comme je vous l'ai signalé plus haut, cela dépend de l'académie. Mais, puisque vous serez en mutation inter, je n'ai pas trop de crainte, l'administration prendra en compte votre demande.
Sur Amia, lors de la phase des voeux inter-académique (possibilité de demander 3 académies)au mois de janvier/février lorsque vous ferez la demande et si l'objet de la mutation vous est demandée , cochez quand même rapprochement de conjoint, même si vous épouse n'a pas encore pris son poste.
Lors de la phase intra, on vous demandera les documents prouvant votre rapprochement de conjoint. Encore une fois ,certaines académies tiennent compte du barème pour les entrants d'autres non, car c'est un dossier complémentaire à remplir. Ayant l'habitude de traiter ce genre de dossier, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 0683748918 ou sur philippe.virion@snptes.org pour plus de renseignements et surtout pour mieux vous guider.. Chaque cas est différent et donc une approche différente pour une mutation.

Cordialement.
Philippe