Retrait jours de congés

[mimizu]

Bonjour,
J'aimerais savoir si le nombre de jours de congés à retrancher des congés annuels est plafonné en cas d'arrêt de travail. Suite à un accident de travail j'arrive à un total de 86 jours d'arrêt et selon l'horaire hebdomadaire choisi il faut retirer un jour de congé tous les 8,5 jours d'arrêt de travail. Dans ce cas ça ferait 10 jours, sauf que le calcul automatique d'Excel du fichier horaire n'en retranche pas autant, d'où mon interrogation sur un plafonnement éventuel ? Je précise que je suis à 80%.
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement.

[mimizu]

Il s'agit d'un accident de trajet travail, dans ce cas est-ce que la règle du retrait de jours de congés s'applique ?
Merci,
Cordialement.

[Alain Favennec]

Il s'agit d'un accident de trajet travail, dans ce cas est-ce que la règle du retrait de jours de congés s'applique ?

Bonjour,

La législation applicable au report des congés annuels non pris en raison d'un congé pour accident de service est la même que celle applicable aux congés maladies "classiques" et, malheureusement, vous perdez dans cette situation les jours de congés annuels acquis en raison du dépassement des 35 heures hebdomadaires du fait qu'en étant arrêté vous ne pouvez pas justifier d'une durée de travail supérieure à 35 heures.
Par ailleurs, pour répondre à votre question initiale et par une première approximation, je déduis des éléments donnés que vous auriez dû bénéficier, pour ce temps passé en congé pour accident de service, d'un minimum de 6 jours de congés annuels.

Bonne journée

[mimizu]

Merci pour vos explications. J'ai vérifié dans le fichier horaire, l'horaire minimal donne droit à un total de 45 jours de congés sur 12 mois, soit 3,75 jours par mois, mon horaire donnait sur 16-17 un total de 52 jours de congés annuel, soit 4,33 jours par mois. Dans le premier cas on perd un jour tous les 11,5 jours d'absence consécutive, un jour tous les 8,5 jours d'absence consécutive dans le deuxième cas. Dans les deux cas le nombre de jours acquis reste inférieur à 6 jours de congés pour la période d'absence.
Cordialement.

[moubail]

Bonjour,

Je ne comprends pas tout, vous voulez dire que quand on est en arrêt de travail pour accident de service, ou maladie, on n'ouvre pas de droit à congés payés. La période n'est pas comptabilisée dans le calcul des congés.

Un exemple :
Si sur une année travaillée en totalité on obtient 52 jours de congés, Si on est en arrêt de travail 7 mois sur 12 pour accident de service on n'ouvrira 52 jours /12 et x 5 mois travaillés effectivement soit 21,66 jours.

Est-ce la façon de calculer ? Si non, pourriez-vous m'indique comment est effectué le calcul ?

Je ne savais pas que les périodes d'arrêt maladie amputait le nombre de jours de congés, et encore moins en accident de service.

Merci de votre aide.
Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

C'est simplement parce que les jours d'arrêt ne sont pas créateurs de journées RTT.

Cordialement

[moubail]

Je vous remercie de votre aide.

Les droits aux congés ne sont pas tous des RTT.
J'ai du mal à cerné tout ça, et je ne comprends pas pourquoi j'ai 33,30 jours de perdus car ils ne sont pas reportés en raison de mon arrêt de travail.
Ce ne sont pas que des RTT.
Les périodes d'absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif et en principe pris en compte dans le calcul du nombre de jours (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18260), dans le privé, peut-être pas dans la fonction publique.
Qu'en est-il ?

Cordialement

[Ammour]

Bonsoir,

Les droits aux congés ne sont pas tous des RTT

Tout à fait, il faut donc bien vérifier, je vous conseille de contacter vos délégués locaux du SNPTES pour bien vérifier.

Cordialement