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Reclassement ATRF

Démarré par cef, 20 Septembre 2017, 21:32:35

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cef

Bonsoir,

Je viens d'être titularisé dans le corps des ITRF grâce au dispositif Sauvadet et j'aimerais avoir des informations sur le reclassement.
Avant d'occuper ce poste, j'ai été agent titulaire de la fonction publique dans un ministère au Maroc.
Je voudrais savoir si cette période peut être prise en compte pour mon reclassement en France.
S'il existe des textes ou des conventions à ce sujet, j'aimerais, s'il vous plait, en avoir les références.

Je vous remercie d'avance

Bonne soirée

Ammour

Bonjour,

Votre ancienneté dans le public (3/4) comme contractuel de droit public en France, ainsi que votre ancienneté dans le privé (1/2) peuvent être cumulées (Décret ITRF dérogatoire), votre ancienneté dans la fonction publique marocaine peut être reprise comme étant "privée" dans le sens où le décret précise :
"qui avaient eu auparavant, la qualité d'agent de droit privé d'une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif, sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée" dans le sens où votre contrat n'était pas de droit public français.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique