Temps de travail du personnel de Laboratoire

SCLF28 · 15 Septembre 2017, 14:31:59

Bonjour,

Je suis ATRF P2 dans un lycée, notre Adjoint Gestionnaire veut nous imposer de calculer notre temps de travail selon cette circulaire :

* 1607H du 01/09/2017 au 31/08/2018
A déduire : * 2 jours de fractionnement à 7H soit 14H
* 4 jours fériés situés avant ou après un jour travaillé hors vacances scolaires des élèves, sauf samedis ou dimanches (2 avril, 8 mai, 10 mai, 21 mai) à 8,34 H (durée de la journée de travail en présence élèves), soit 33.36H.
Soit un nombre d'heures à effectuer : 1607-47,36 = 1559,64H

Il marque : "durée de la journée de travail en présence élèves"
C'est faux sachant que j'effectue : le lundi :10h20
le mardi : 9h20
le mercredi : 4h30
le jeudi : 9h25
le vendredi : 8h20

Cette circulaire est elle légale?

Merci

Ammour · 15 Septembre 2017, 14:52:24

Bonjour,

Déjà pour les jours fériés, ils n'ont pas à être retirés de l'emploi du temps puisque le BO ARTT précise qu'ils comptent pour le même nombre d'heure que le même jour habituellement travaillé (suivi ou précédé d'un jour travaillé).

Après si vos jours devant élèves sont bien de 8h34 en moyenne, mais alors où est l'intérêt de les enlever, en plus vous n'avez pas le même nombre d'heures dans la semaine, donc suivant le jour férié considéré ça peut changer d'un personnel à l'autre.

Vous pouvez nous joindre cette circulaire en pièce jointe : en bas à gauche "Options supplémentaires" puis à côté de "Joindre" cliquez sur "parcourir" pour sélectionner sur votre ordinateur le fichier correspondant.

Cordialement

SCLF28 · 15 Septembre 2017, 15:37:13

Ci joint la circulaire.

Nous avons déjà fais remarquer que le temps de travail pour un jour férié se calcule selon le temps de travail d'un jour normal mais l'adjoint Gestionnaire ne veut rien entendre il nous dit " c'est le rectorat qui a établi cette circulaire".

Quel recours puis je avoir sachant que nous sommes convoqués mercredi.
Merci

Ammour · 15 Septembre 2017, 16:04:10

Cette circulaire est interne à votre établissement et elle est signée par votre gestionnaire adjoint au chef d'établissement et par votre chef d'établissement, elle a peut près autant de valeur juridique et réglementaire qu'une feuille de papier vierge.

Il y a incohérence avec :

1- circulaire sur les missions des ITRF en EPLE, cette "pseudo circulaire s'applique aux administratifs, personnels de santé et sociaux"
Car notre amplitude va jusqu'à 43h/semaine pour limiter les permanences et nous sommes les seuls.

Au vu de leurs missions étroitement liées à l'activité pédagogique, l'amplitude hebdomadaire de ces personnels est comprise dans une fourchette de 35 heures à 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus. En outre, l'organisation du travail comporte des obligations de service élargies pendant le temps scolaire, compensées par des services réduits pendant les congés scolaires, afin de prendre en compte les besoins du service (préparation de nouvelles manipulations de cours et de travaux pratiques, séances d'évaluation des capacités expérimentales des élèves, travaux personnels encadrés, travaux d'initiative personnelle encadrés).
Pendant les congés scolaires, ces personnels assurent néanmoins une période de présence minimale permettant la maintenance et le rangement de certains matériels scientifiques.
Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent.

Et que font vos "enseignants coordonnateurs de discipline" (responsables de laboratoire) ?

2- Le BO ARTT en pièce jointe est précis au sujet des jours fériés, hors de question de les affecté comme à la territoriale de 7h ou 8h34 dans cette "pseudo circulaire"

Je cite "2) Les jours fériés légaux font chaque année
l'objet d'un calendrier annuel publié par le
ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés
comme du temps de travail effectif,
pour le nombre d'heures de travail prévu dans
l'emploi du temps de la semaine concernée,
lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour
travaillé, à l'exception des jours fériés survenant
un dimanche ou un samedi habituellement non
travaillés et de ceux survenant pendant une
période de congés des personnels (congés
annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés
ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à
mesure du déroulement du calendrier."

Votre établissement n'est pas encore autonome comme le sont les universités et les collectivités pour adopter dans des instances (CT) un règlement intérieur différent.

C'est donc le BO ARTT qui continue à s'appliquer et les jours fériés, suivis ou précédés d'un jour travaillé doivent donc être compté avec le même nombre d'heures que le même jour de la semaine habituellement travaillé, en clair il reste dans l'emploi du temps puisqu'il est compté avec le même nombre d'heures.

Le SNPTES se fera un plaisir de diffuser ce genre de prose à chaque instance de concertation, l'autonomie des EPLE n'est pas encore appliquée que déjà certains chefs d'établissement bien mal guidés par certains "intendants" veulent réinventer la gestion RH, ils devraient plutôt laisser les agents travailler au lieu d'être obligé de se battre en permanence pour simplement faire respecter le droit et leur statut.

Cette "pseudo circulaire" n'a de valeur que celle que chacun veut bien lui donner, pour le SNPTES elle est nulle et non avenue car non conforme à la réglementation.

Cordialement

Ammour · 15 Septembre 2017, 16:17:44

Le comble en relisant ce papier qu'ont osé signer un chef d'établissement et un intendant :

- Ils décomptent dans la semaine 5 pauses de 20 minutes, sans préciser à quel moment elle se tient dans la journée alors que c'est un élément constitutif de l'emploi du temps.

- Pire il retranche 5 x 20 minutes de pause = 100 minutes = 1h40min aux 41h42 de base de l'emploi du temps pour arriver à 40h02minutes
Alors que la réglementation précise clairement et sans aucune ambiguité que c'est un temps qui doit être comptabilisé comme travaillé.

Le temps de travail dans "leur calcul" déjà faux doit rester de 41h42, la valeur 40h02 n'a aucune espèce d'utilité sinon à créer la confusion sur les droits des personnels.

De même ils ne peuvent pas imposer une durée hebdomadaire puisqu'elle se situe entre 40 et 43 h (voire moins si l'agent l'exige) et doit être arrêtée en concertation avec le responsable de laboratoire (voir circulaire de 2013 sur nos missions en pièce jointe) et en cohérence avec la situation familiale de l'agent (voir BO ARTT en pièce jointe)

D'après la circulaire sur nos missions, ces 20 minutes de pause doivent coïncider (à la demande de l'agent) avec la pause méridienne (20 à 30 minutes) pour optimiser le temps de présence avec les élèves et les enseignants. Ces 20 minutes sont dans tous les cas comptés comme temps de travail, ce qui n'est pas le cas de la pause méridienne (non comptée comme travaillée).

C'est hallucinant et cela mérite d'infliger un carton rouge à ce chef d'établissement et à cet intendant (adjoint gestionnaire au chef d'établissement) pour incompétence professionnelle, ils sont rémunérés par l'État pour appliquer et expliquer la réglementation à leurs subalternes et il va falloir que leurs subalternes leurs corrigent cette initiative complétement inutile en l'état actuel du droit régissant les EPLE et leur fonctionnement.

Voilà pourquoi l'autonomie des EPLE tant demandée, voire exigée, par les chefs d'établissements risque de devenir une source croissante de souffrance au travail en augmentant l'inégalité dans la gestion des personnels d'un établissement à l'autre.

Cordialement

Philippe Virion · 15 Septembre 2017, 17:23:32

Bonjour SCLF28,

Amar Ammour a parfaitement résumé et je crois que là nous atteignons le summum! On pense avoir tout vu, mais finalement non, chaque jour il y a de plus en plus d'absurdité.
Ce chef d'établissement et ce gestionnaire sont semble-t-il au dessus des textes et des lois! Mais connaissent-ils vraiment nos missions et nos circulaires de gestion et des missions?

Je retiens un mot d'Amar : Hallucinant oui c'est bien le cas..
Faites vous aider par l'équipe des enseignants pour faire valoir vos droits, car c'est avec eux que vous travaillez et il est important qu'ils comprennent que votre présence est nécessaire lorsqu'ils sont là et en présence des élèves. Appuyez vous des textes, que l'on vous a donné.
Et surtout donnez nous un retour après votre rendez-vous de mercredi. En fonction nous aviserons de la suite à donner. Combien de personnels de laboratoire êtes-vous dans cet établissement?

Cordialement.
Philippe VIRION

SCLF28 · 18 Septembre 2017, 09:55:16

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je vais relire toutes vos informations et préparer au mieux cette réunion pour défendre nos droits...

Au labo de SVT nous sommes 3 personnels et au laboratoire de Physique Chimie elles sont 4 (dont une contractuelle).

Le problème c'est que la Technicienne de Physique Chimie a déjà acceptée cette circulaire... on lui a expliqué que la circulaire n'était pas valide mais elle a déjà donné ses horaires et celles de son équipe donc accepté ce système de calcul....

Merci.

Ammour · 18 Septembre 2017, 10:11:53

Bonjour,

Votre technicienne ne peut accepter un texte non conforme, nous sommes encore fonctionnaires d'Etat avec un statut commun : Statut ITRF, à moins qu'elle soit à l'initiative de ce document pour avoir une gestion commune imposée...

N'hésitez pas à prendre contact avec votre délégué local du SNPTES, il aura si nécessaire notre (Philippe et moi même) soutien et si nécessaire, si vous le demandez, nous pourrions nous déplacer sur place pour une rencontre avec vos chef d'établissement, intendant, responsable de laboratoire et votre technicienne.

Cordialement