CLM et promotion.

[titibelfort]

Bonjour à tous,
J'ai été en congé longue maladie 7 mois et mon supérieur m'informe que je ne peux pas présenter en janvier un dossier pour changement de corps sur la liste d'aptitude, est-ce vrai?
Et est-ce que l'entretien professionnel est joint au dossier qui monte à la CAPN?
Et doit-il préciser que j'ai été en arrêt 7 mois sur  le rapport d'aptitude professionnel?
Merci par avance pour vos réponses. Bonne journée à tous.
Daniel

[Ammour]

Bonjour,

Les rapports d'activité et d'aptitude portent sur plusieurs années (au moins 5) alors que l'entretien professionnel ne concerne que l'année en cours ou écoulée.

- L'entretien professionnel n'est pas un des éléments du dossier de liste d'aptitude ou d'avancement de grade.
- La réglementation précise les items pour les rapports d'aptitude (idem pour l'entretien professionnel), les congés, qu'ils soient de maladie, de maternité, etc. ne doivent pas apparaitre puisqu'ils ne concernent pas l'activité professionnelle, il ne doivent porter sur l'ensemble des périodes d'activité (effective) professionnelle de l'agent.
Ils ne doivent pas non plus influencer la partie sur "l'implication de l'agent dans son travail", ces périodes étant par définition totalement indépendantes de sa volonté sauf au n+1 ou à l'autorité hiérarchique de prouver qu'il y a eu fraude ou fausse déclaration.

- La seule partie où peut apparaitre, mais par maladresse, les périodes de congé est la feuille de présentation qui précise la carrière de l'agent et ses affectations, mais là aussi ne laissez pas mentionner ces périodes de congé, elles font partie du temps dit "en position d'activité", idem pour le cv.

Le principe est donc qu'aucune discrimination ne doit exister du fait d'un arrêt maladie, d'un congé maladie, congé maternité ou lié ou encore d'un accident du travail.

Cordialement

[titibelfort]

Merci beaucoup pour votre réponse.