Promotion et reclassement

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Bonjour,

Votre page "Conditions d'ancienneté pour l'avancement de grade des SAENES : attention 2017 est une année transitoire !" donne un exemple dans lequel je me retrouve... sauf dans la conclusion.
SAENES classe normale passée à l'échelon 9 le 18/11/2016, j'ai été reclassée échelon 8 le 01/01/2017 (IM 413) avec report d'ancienneté d'un mois et 13 jours. Admise à l'examen professionnel de classe supérieure le 01/09/2017, je suis reclassée, à cette même date à l'échelon 7 de la classe supérieure (avec ancienneté d'un an/4mois/22jours), et non échelon 8 comme stipulé dans votre exemple ?? Pourquoi ?  L'échelon 7 de la classe supérieure a par ailleurs exactement le même IM que l'échelon 8 de la classe normale... donc absolument aucune différence de salaire 
Merci pour vos explications !

ack

[Ammour]

Bonjour,

je suis reclassée, à cette même date à l'échelon 7 de la classe supérieure (avec ancienneté d'un an/4mois/22jours), et non échelon 8 comme stipulé dans votre exemple ?? Pourquoi ?

Votre service de gestion au rectorat n'a donc pas tenu compte compte, pour votre reclassement, de cette année transitoire et vous a appliqué un reclassement PPCR trop tôt, il vous faire un recours par écrit avec les explications de notre communiqué.

Cordialement

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Ah bon, recours gracieux alors... Merci pour votre réponse !

[Alain Favennec]

Ah bon, recours gracieux alors...

Bonjour,

Il convient de conserver une trace écrite de votre demande en transmettant ce recours par la voie hiérarchique ou par courrier recommandé. Si vous n'avez pas de réponse ou si celle-ci est négative vous pouvez saisir la juridiction administrative (attention à respecter un délais de deux mois), si besoin nous vous conseillerons sur ce forum du SNPTES.

Bonne journée

[ack]

Bonjour,

Comme je n'ai pas trop l'habitude de telles démarches, j'ai commencé par écrire un mail à ma gestionnaire du rectorat en reprenant les termes de la page dédiée de votre site.
Voilà la réponse (par mail) reçue ce matin :

"Votre reclassement dans le corps des SAENES classe supérieure au 01/09/2017 tient compte des dispositifs communs de reclassement liés au décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009, plus particulièrement les articles 25 et 26 que vous trouverez en pièce jointe.

Le reclassement tient compte de votre situation dans le corps des SAENES du 1er grade, classe normale au 01/09/2017 soit :

- selon votre reclassement PPCR du 01/01/2017 vous étiez au 8ème échelon de la classe normale avec un report d'1 mois et 13 jours, soit 9 mois et 13 jours d'ancienneté au 01/09/2017.

Selon l'article 26 qui décrit le dispositif du classement dans le 2ème grade de la classe supérieure SAENES vous accédez au 7ème échelon car votre ancienneté dans le 8ème échelon de la classe normale est inférieure à 2 ans d'ancienneté. Cet accès au 7ème échelon de la classe supérieure est fléché avec 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an. Soit 4 mois 22 jours majorée d'un an : 1 an 4 mois et 22 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon 7."

Existe-t-il un texte qui stipule qu'en 2017 il ne doit pas être tenu compte du reclassement PPCR pour l'avancement de grade, sur lequel m'appuyer pour une éventuelle démarche officielle ?
Merci de votre aide !

ack

[aliska]

Bonjour,

Je me suis trouvé dans la même situation. J'ai réclamé la prise en compte de l'année transitoire à ma gestionnaire. Un recours a été transmis au ministère et réponse identique.

Voici la réponse : Vous sollicitez l'application de l'année transitoire.
Je vous informe qu'après examen de votre situation, votre reclassement a été fait conformément aux textes réglementaires qui régissent le corps des fonctionnaires de catégorie B.

En effet, vous avez été reclassée selon le décret n°2016-581 du 11 mai 2016, qui stipule dans son article 48  :
- "Les lauréats des concours professionnels d'accès aux grades d'avancement des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 précité, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever,  jusqu'à date de leur promotion, en application des dispositions  du chapitre IV du décret du 11 novembre 2009 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 47".

1°) Aussi, votre situation aurait été la suivante, si vous n'aviez cessé de relever des anciennes dispositions à savoir :
- 09 échelon avec une ancienneté de 01an et 04 mois au 01/09/2017

2°) Selon le décret du 11/11/2009 "chapitre 4", vous seriez reclassée au 08 échelon avec une ancienneté acquise majorée de 01 an soit 02 ans et 04 mois.

3°) Puis, conformément à l'article 47 "chapitre II, vous êtes reclassée au 01/09/2017 au 7ème échelon avec 2/3 de l'ancienneté acquise soit 01 an 06 mois 20 jours dans le deuxième grade des SAENES.

Que conseillez-vous?

[Ammour]

Bonjour,

Il suffit de vérifier si l'arrêté d'ouverture de votre examen professionnel a été publié avant le 1er janvier 2017 (donc jusqu'à la session 2017, paru normalement entre octobre et décembre 2016), si c'est le cas il n'y a pas d'erreur de l'administration dans votre classement qui continue à s'opérer, comme préciser dans la réponse, en continuant à appliquer les décrets précédents l'application du PPCR (décret NES commun à la cat B n°2009-1388 du 11 novembre 2009) = Ce qui fait de l'année 2017 une période transitoire pour les classement suite à un avancement de grade.

Cordialement