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IFTS

Démarré par peron, 07 Septembre 2017, 10:31:20

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peron

Bonjour, je viens de passer 5 ieme echelon TRF CN sur la nouvelle grille indiciaire.
Ai je droit à l' IFTS? Mon académie me dit que j'y ai droit qu' à partir du 6 ieme échelon.
Quel est le secret qui le confirme?
Cordialement

Ammour

Bonjour,

Ce n'est plus d'actualité puisque le RIFSEEP va s'appliquer au 1er septembre, le décret dérogatoire pour l'IAT et l'IFTS  prennent fin à cette date.

Sinon l'IFTS est de droit par décret dés que l'on atteint en catégorie B l'indice brut supérieur à 380, si c'est votre cas faites une demande par écrit au moins pour que ce soit appliqué jusqu'au 1er septembre 2017.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

peron

Merci pour votre réponse.
Dans le RIFSEEP sera t'il integré le montant de l'IFTS?
Effectivement, mon indice brut est de 406 depuis le 25 aout 2017 .
Cependant, en regardant bien , je remarque que sur la  grille indiciaire j'avais déjà un indice brut de 389 ( échelon 4) pourtant je n'ai pas touché l'IFTS mais encore l'IAT.
(De souvenir, cette nouvelle grille est appliqué depuis janvier 2017).
Cela signifie t'il que j'aurais du percevoir l'IFTS de janvier à aout 2017?
Cordialement
PS: On me demande le décret de l'ifts pouvez vous me le faire parvenir?

Ammour

Bonjour,

La mise en place du RIFSEEP, garanti un niveau de primes au moins équivalent à votre prime actuelle, d'où l'importance d'obtenir l'IFTS quand on y a droit.
Je vous conseille donc de faire cette demande par écrit en expliquant que vous dépassez l'indice brut 380 et que vous auriez dû passer de l'IAT à l'IFTS.

Ensuite étant technicien, votre groupe de fonction ne sera pas celui des adjoints techniques, vous devriez donc avoir la même prime qu'un technicien de classe normale (TCN) sans distinction de l'échelon mais suivant votre classement dans 3 groupe de fonction.

Sachez que le groupe de fonction le plus bas (3)  correspond actuellement à la prime d'un TCN en EPLE.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

peron

Merci pour cette réponse.
Par contre si vous pouvez me fournir la référence du décret cela pourra aider mon rectorat à m'attribuer l'IFTS.
En effet mon interlocutrice habituelle est partie dans un autre service. Sa remplaçante provisoire me croit mais veut le décret.
J'en ai trouvé mais il ne parle pas des TRF.
Cordialement


Ammour

#5
Bonjour,

Votre intendant ou gestionnaire, adjoint de votre chef d'établissement, est payé par l'Etat pour vous informer sur ces décrets, ce décret s'applique aussi aux personnels administratifs, ils le connaissent donc parfaitement.

C'est à votre gestionnaire de vous prouver que ce que vous avancez est faux, en l'occurrence ce n'est pas possible, mais ce n'est pas à vous de faire son travail.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

peron

Ok, en effet j'avais bien trouvé le décret:
Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
Maintenant il faut convaincre mon rectorat qu'ils ont oublié de me verser l'IFTS depuis le mois de janvier 2017 ( lors de l'application des nouvelles grilles indiciaires).
Cordialement





Ammour

Attention: Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
Ce qui en soit n'est pas grave le seuil de déclenchement reste le même: IB 380.

Il faut en effet faire valoir ses droits et exiger l'application de la réglementation, n'hésitez pas à contacter vos délégués locaux du SNPTES ou à nous contacter directement par e-mail : amar.ammour@snptes.org et Philippe VIRION <p.virionsnptes@yahoo.fr>.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique