Cdisation

[BrunoL]

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD depuis 4 ans dans une Université (1 Contrat d'1an + 1 contrat de 3ans), le renouvellement de mon contrat va se faire au 1er Septembre. Pour le renouvellement de mon contrat j'ai demandé via ma hiérarchie à ce que mon contrat soit un CDI, la DRH a répondu négativement en stipulant qu'il ne pouvait pas le faire avant les 6ans?? Qu'en pensez vous? Il me semble et j'ai des exemples dans mon service, que l'université peut recruter directement en CDI?

Merci de votre aide,
Bruno

[Xav_D]

Bonjour,

La DRH de votre université confond entre le fait de pouvoir et celui de devoir. Tout renouvellement de contrat faisant que le terme de celui-ci impliquera une durée de contrat supérieur à 6 ans impose que ce nouveau contrat soit proposé en CDI (la personne peut refuser et préférer rester en CDD par choix personnel). Par contre, il est tout à fait possible de proposer un CDI avant cette limite, à part quelques cas particuliers.

[BrunoL]

Merci de votre réponse,

"Tout renouvellement de contrat faisant que le terme de celui-ci impliquera une durée de contrat supérieur à 6 ans impose que ce nouveau contrat soit proposé en CDI " : Auriez vous une référence, un texte qui indique cela svp?

Merci,
Bruno

[Alain Favennec]

Bonjour,

En règle générale nous ne donnons pas, sur ce forum du SNPTES, les références brutes des textes législatifs ou réglementaires car, malheureusement, sans explications de texte ces dispositions restent, pour le non initié, largement illisible et, c'est le cas, me semble t-il, de la disposition que vous demandez :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4A58C465159E5D705FB9896047FF0971.tpdila12v_1?idArticle=LEGIARTI000033024380&cidTexte=LEGITEXT000006068830&dateTexte=20170830

Nous restons donc à votre disposition.

Bonne journée

[BrunoL]

Bonjour,

Merci pour les informations, je vais pouvoir aller voir ma DRH avec plus d'informations.

Bonne journée.