Conteste examen - copies perdu - Quel recours

[neo13]

Bonjour,
    Un étudiant de master à AMU a demandé de contester les notes pour les examens. Lui a déjà reçu les releves de notes. Après avoir envoyé une demande de copie des examens, lui a reçu tous sauf une. Le professeur concerné a répondu en disant que les copies de sa part ont été perdues en raison du déménagement.
Que peut faire l'étudiant dans un tel cas SVP?

Cordialement,
Neo

[Alain Favennec]

Bonjour,

Dans un premier temps cet étudiant doit formaliser sa demande en envoyant un courrier postal en recommandé (LRAR) à la direction de l'établissement (en l'espèce au président), dans ce courrier il indique que, conformément à l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, il désire consulter sa copie d'examen (il doit être le plus précis possible : diplôme préparé, matière de l'examen, date, etc.) et peut indiquer aussi qu'il entend saisir ensuite la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et que sa demande s'appuie sur les avis de cette dernière (notamment l'avis CADA 20130796 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
S'il entend au fond obtenir l'annulation d'une délibération d'examen, cet étudiant, même si ce n'est pas obligatoire, doit aussi consulter un avocat spécialisé en contentieux administratif ainsi qu'un syndicat d'étudiants.

Bonne journée

[neo13]

Bonjour M. Favennec,
              Merci beaucoup.
Cordialement,
Neo