Élection au conseil d'administration du CNRS - Mandat 2025-2029 : du 22 au 29 septembre 2025 - Votez massivement pour le SNPTES !

retraite a taux plein pour handicap

Démarré par deneb83, 24 Juillet 2017, 14:50:59

« précédent - suivant »

deneb


deneb

3522 vues et toujours aucune reponse ; pourtant ca semble concerner du monde ; c'est decevant ...

Xav_D

Bonjour,

S'il n'y a pas de réponse, c'est aussi peut-être parce qu'il n'y en a pas ou aucune qui soit simple. Si vous saviez le nombre de texte qui ont été votés et qui ne sont jamais appliqués...

La seule chose qui pourrait éventuellement fonctionner, c'est d'attaquer l'état en prouvant que vous avez du fait de la non mise en place de cette commission que vous avez été particulièrement lésé. Pour cela et si c'est possible, il faudra trouver un avocat particulièrement chevronné pour vous défendre.

calvados

Bonsoir,
Vous pouvez d'abord saisir le défenseur des droits https://defenseurdesdroits.fr/ à moindre frais.

deneb

"Bonsoir,
Vous pouvez d'abord saisir le défenseur des droits https://defenseurdesdroits.fr/ à moindre frais."

Bonjour,

Merci pour votre conseil, ca peut etre une piste ...