Nombre de m²/agent

[madinina6]

Bonjour,

je viens d'apprendre qu'a partir de la rentrée prochaine, mon bureau (pièce de 2 personnes) serait attribué à un autre service et donc il convient que ma collègue et moi même déménagions. Avec notre chef de service nous avons donc trouver une solution pour nous recaser. Nous ne serons pas si serrer que ça mais je me demande s'il existe des législations de m²/agent et surtout je me demande si l'on peut demander le nombre de m²/agent des autres service car il me semble que certain sont beaucoup mieux lotis que d'autre.
Qui peux demander de telles information? représentants du personnel? tout le monde?

merci

[Frédooo]

Il me semble (à confirmer), que le minimum est 9 m² / agent...

[Djamel]

Bonjour,

En ce qui concerne les surfaces minimales pour un bureau, il n'y a pas de règles mais des recommandations de la par de l'INRS. Voici les liens :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24505
www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-23/ed23.pdf

En CHSCT, nous n'avions pas pu faire respecter cette recommandation pour l'aménagement de nouveaux locaux . Notre direction avait mis en place des bureaux de 9m2 individuel.

Cordialement
Djamel

[madinina6]

merci pour ces documents, c'est très intéressant.

J'aimerais cependant savoir s'il est légalement possible de demander combien il y a de m²/agent service par service.

Merci

[Djamel]

A ma connaissance, cette demande ne peut pas être faite par agent. Toutefois, je vous conseille de vous rapprocher de vos représentants au CHSCT car celui a une compétence consultative sur " tout  projet  d'aménagement  important  modifiant  les  conditions  de  santé,  de  sécurité  et  les conditions de travail". Comme l'aménagement qui vous ai proposé impact sur vos conditions de travail, vous êtes en droit de solliciter les membres de cette instance.

Djamel

[madinina6]

Bonjour,

après discussion avec la direction, il semblerait que le ministère leur demande une moyenne de 9m²/agent. J'ai demandé à avoir les textes mais ils n'existent pas. Ils m'assurent que c'est le cas dans de nombreux ministères, on leur demande de justifier l'ensemble des m² alloués de façon rigoureuse dans une démarche de rationalisation du budget...

Le CHSCT est présidé par un membre de la direction, je ne pense pas que ce soit l'instance ou ce type de problème est considéré...

[Yoyo]

C'est un peu plus simple que cela, un des axes de la politique immobilière de l'état est d'optimiser son patrimoine en visant un ratio de 12m2 SUN par poste de travail. Cette SUN n'est pas une surface de bureau mais elle comprend, pour simplifier un peu, toutes les surfaces potentiellement transformables en bureaux. Donc, outre les bureaux, certaines salles serveurs et informatiques, les salles de réunion, les salles de repos.... Donc pour tenir cette cible de 12m2 par agent, il faut se fixer une cible inférieure réellement allouée aux bureaux seuls (et pourquoi pas 9m2 dans ce cas).

Par exemple, imaginons un bâtiment pour 30 personnes répartis sur 4 services et une direction: 30x12=360m2.
- le chef d'unité (direction) a un grand bureau avec espace d'acceuil de 25 m2
- une salle de réunion commune de 25 m2
- une salle de repos de 15 m2
- chaque  service est composé :
   - d'un bureau individuel 15m2 par chef de service (4x15=60m2)
   - d'un local archive et imprimantes de 15 m2 (4x15=60m2)

Et bien pour atteindre la cible il faut que les 25 personnes restantes se serrent sur 175m2, soit 7m2 par personnes (donc deux personnes par bureau de 15m2). Si l'on ne considère que les surfaces de bureaux purs (260m2), on est à un peu moins de 9m2 par agent (c'est un hasard, j'ai vraiment fait ce calcul à la volée mais ça tombe pas mal).

C'est un exemple un peu simpliste, mais en gros voilà comment vos directions du patrimoine vous sortent de tels ratios.

[madinina6]

Merci pour ces explications.
En effet, ils ont parlé de ces 12m²/agents et nous ont informé que ce ratio est descendu à 9m²/agent.

ce que je dénonce également c'est le manque de transparence qui, comme pour certaines primes, crée une certaine jalousie entre personnels, entre services,...

Encore une fois merci et bonne rentrée à tous!

[madinina6]

Voici le document de la politique immobilière de l'état à toutes fin utiles:
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/DPT/DPT2017_politique_immobiliere.pdf

[calvados]

Bonjour,
Attention, il s'agit de 12m² de SUN par poste de travail et non par agent.

[CRR]

bonjour

voici ce que j'ai trouvé : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24505

après, toutes les universités sont un peu tendues en m² donc, ces règles malgré toute la bonne volonté du monde ne peuvent pas toujours être appliquées à la lettre de suite.

Le CHSCT est présidé par la direction, certes, mais il y a normalement des représentants du personnel, le médecin et les AP par qui vous pouvez passer pour avoir des réponses.

bonne journée
CRR