Droits à l'avancement lors d'un détachement du CNRS

[danou]

Bonjour,
Cette décision du conseil d'État n°154231 en date du 06/06/1997, confirme les dispositions de la circulaire du 19/11/2009 sur le détachement des SA dans le corps des techniciens supérieurs. L'arrêt de la CAA de BORDEAUX n° 15BX02947 en date 06/06/2017 va à l'encontre la décision du conseil d'État et des textes officiels.
Moralité, il n'y a pas de doute, pour éviter les recours, les nouveaux textes officiels ont été élaborés en prenant en compte les jurisprudences du conseil d'État.