démission ou mise en disponibilité

[pitiguy]

Bonjour,

Ma question est la suivante :
Je suis actuellement titulaire TCH CS ech 06, INM 398.
J'ai une proposition d'emploi dans un CHRU où on me propose de m'embaucher en CDI, en tant que TSH (technicien supérieur hospitalier), 2e classe, INM 468.

Dans un premier temps, je pensais me mettre en dispo (sachant que ma drh et mon service n'y sont pas opposés). Par contre, la DRH du CHRU me demande de démissionner.

Pensez-vous que c'est obligatoire ?

Cordialement,
Guy

[Ammour]

Bonsoir,

C'est dommage, comme tout fonctionnaire pour pouvez être détaché, après 1 an de détachement, revenir ou être intégré dans votre nouveau corps de fonctionnaire.

Si vous êtes vraiment sûr de vous, vous pouvez même demander une intégration directe.

A titre d'exemple voici en pièces jointes des exemples de formulaires de détachement / intégration dans un corps ITRF ou de Bibliothèque.

Cordialement

[Ammour]

Bonsoir,

Il est évident que vous avez droit à une mise en disponibilité ce qui vous permettra de revenir en arrière, de plus si vous êtes titularisés ensuite (par concours ou examen professionnalisé réservé) dans votre nouvelle administration, votre ancienneté actuelle sera prise en compte dans votre reclassement.

La démission ne peut vous être imposée, ne vous laissez pas intimider.

Cordialement

[pitiguy]

Merci pour votre réponse.

Elle va dans le sens de ce que m'a répondu la DRH de l'université :

Conformément à l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=14A77DB651F0AC10034924FB21818B79.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000000501099&dateTexte=20170704

Au vu de l'article 44 b) du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, vous pouvez solliciter une disponibilité pour convenances personnelles d'un an renouvelable certes mais pour pour une durée maximale de 10 ans (ce qui est plus protecteur qu'une démission immédiate).

La disponibilité pour convenances personnelles vous autorise à être recruté en qualité de contractuel dans une autre administration que votre administration d'origine.

Voici le lien vers le décret correspondant :

décret du 16 septembre 1985
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065164

[Jacky60]

Bonjour,

A ta place, je privilégierais une détachement d'un an par exemple, cela te permettrait de voir si le job te convient
sans pénaliser ton administration d'accueil.

Le fait que la DRH du CHRU te demande de démissionner m'interpelle....

Cordialement.

[pitiguy]

Oui, c'est une idée effectivement.
Voici un extrait de la réponse du CHU :

Je ne vais pas débattre des autorisations rendues « possibles »  par l'article 44 b) du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat mais la pratique dans la FPH (...) est la suivante :

·         Soit vous préférez garder le bénéfice de votre statut de titulaire et nous ne pourrons vous recruter que sur le grade et échelon détenu,

·         Soit vous privilégiez la piste contractuelle et démissionnez de la fonction publique dont vous dépendez.

·         Soit vous préférez renoncer à votre venue au CHRU

Ils restent campés sur leur position, sans proposer aucune justification.

Merci

[Jacky60]

Bonjour,


J'imagine que tout a été discuté lors d'un ou plusieurs entretiens.

J'opterais pour la 3ème solution en renonçant à la mobilité, ce n'est que mon avis si j'étais dans cette situation.

Cordialement.