Fermeture administrative et Congés annuels

[sergei007]

Bonjour
On vient de recevoir la confirmation de la fermeture administrative de notre unité hébergé. C'est à dire 3 premières semaines du mois d'aout.
Cela nous impose a partir de maintenant 28/06/2017 de poser les trois premières semaines consécutives du mois d'aout sur Agate.
Cela ne me gène pas pour le moment (vis à vis des congés de mon épouse).
Mais quand est il de la décision d'imposer des congés si tardivement (1 mois avant).
J'aimerai votre avis la dessus
merci

[dani381]

C'est vrai que les congés en aout c'est la premiére  année que ça TOMBE!!! MDR    On a jamais vu ça des congés en aout..faut mettre le FBI sur le coup !! MDR
vous n'avez que ça comme soucis !!  Tongue

[ThomasJj]

Dani, tu seras gentil de modérer tes propos, on est sur un forum un minimum respectueux.

La question de Sergei peut se comprendre si de nombreux agents n'avaient pas prévus de prendre leurs congés durant cette période. Il n'est pas toujours évident d'organiser sa vie de famille au dernier moment en conséquence. D'un point de vue réglementaire, il me semble que les jours de congés imposés doivent être valider en amont par le conseil de labo, si possible très en amont. Est-ce le cas ?

[sylma]

La source ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064656 ) est assez claire :

Article 3 - Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé par le chef du service, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires.
Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.

Dès lors, le site des RH (https://www.dgdr.cnrs.fr/drh/conges/annuels.htm) le dit bien :

Les jours de fermeture imposés sont décomptés en priorité sur votre contingent de jours RTT en début d'année et à défaut de jours RTT, sur votre contingent de congés annuels. Dans l'hypothèse où un jour de fermeture imposé coïnciderait avec une journée habituellement non travaillée au titre de votre temps partiel ou avec un jour de congé maladie ou une période telle qu'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, cette journée déduite automatiquement par l'outil de gestion des congés en début d'année vous est restituée.

C'est violent mais dur est le décret.

D'un autre coté, si on vous impose des fermetures administratives pour, par exemple, des carences de personnel et des problèmes de gestion à la petite semaine d'un problème d'entrée-sortie d'un bâtiment, cela mérite de vous plaindre et faire réfléchir votre hiérarchie à d'autres solutions (télétravail ?).
A défaut, demandez-leur donc comment auraient-ils géré le gars qui aurait déjà posé tous ses congés, enfin vérifiez que tous les chercheurs ont eux aussi impactés leur calendrier AGATE.
Perso, après çà, j'ai déjà vu des positions de DU évoluer...

[Xav_D]

Bonjour,

Comme l'indique le rappel de sylma, les jours sont décomptés en début d'année, de plus cela doit faire l'objet d'un avis du conseil de laboratoire en début d'année là aussi, cela ne se fait pas à la dernière minute.
Comme l'indique sylma, cette suppression de congé concerne également l'ensemble des personnels de l'unité, y compris les chercheurs et enseignants-chercheurs.