Mise en disponibilité

[Nissart]

Bonjour,

je suis titulaire ITRF en université. je souhaiterais travailler dans le privé. j'ai un enfant de 3 ans. J'ai cherché les réponses à mes questions sur le forum mais je n'ai pas trouvé.
1. puis-je demander une mise en disponibilité de plein droit pour élever un enfant de moins de 8 ans ?
2. c'est 3 ans renouvelable jusqu'à 10 ans ? ou puis-je demander 6 mois ou 1 an ?
3. il y a un préavis de 2 mois ? peut-on le réduire avec les congés payés ?
4. auprès de qui dois-je faire la démarche ? quelles sont les pièces du dossier ?
5. pour la fin de mise en dispo, je dois faire la demande de reprise 3 mois avant la reprise souhaitée ou dois-je attendre la fin de la période ? par exemple, si j'obtiens une mise en dispo de 3 ans, puis-je reprendre au bout de 6 mois ?

j'ai posé ces questions a la section académique mais ils n'avaient pas les réponses.

je vous remercie pour votre aide

bien à vous

[calvados]

Bonjour,
Texte de référence : loi 84-16 du 11 janvier 1984.
1. La mise en disponibilité vous sera accordée de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
2. Par période de 3 ans maximum renouvelable. Donc fractionable ;
3. L'administration peut exiger un préavis de 3 mois maximum. La durée n'est pas fixée pour la disponibilité de droit. L'administration doit avoir le temps de vous remplacer ;
4. Vous devez faire la demande par écrit (LRAR) et par la voie hiérarchique auprès de l'autorité qui a le pouvoir de nomination ;
5. Il n'y a pas de préavis, sauf erreur. Vous avez intérêt à anticiper votre réintégration.

[Xav_D]

Bonjour,
Il est de notre devoir de vous rappeler que cette disponibilité de droit est pour élever réellement votre enfant et non pour pouvoir aller travailler ailleurs.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Effectivement, comme l'indique notre ami Xavier, la réglementation dispose que "le ministre intéressé fait procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du fonctionnaire mis en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé en cette position" et, bien que d'expérience ne n'ai jamais vu s'appliquer ce type de contrôle dans notre secteur, il est préférable que l'objet de votre demande de disponibilité corresponde le plus possible à la réalité (en l'espèce exercer un emploi dans le privé), il convient donc, dans un  premier temps, de demander à votre direction si elle accepterait une telle disponibilité.

Bonne journée

[Nissart]

bonjour, merci pour vos réponses ! je n'ai pas compris la réponse au point numéro 5. C'est-à-dire, la réintégration a-t-elle obligatoire lieu à la fin de la période demandée, où peut-on ré intégrer avant la date ? merci

[Alain Favennec]

Merci pour vos réponses ! je n'ai pas compris la réponse au point numéro 5. C'est-à-dire, la réintégration a-t-elle obligatoire lieu à la fin de la période demandée, où peut-on ré intégrer avant la date ?

Bonjour,

Il est possible, pour un fonctionnaire bénéficiant d'une disponibilité, de demander la fin anticipée de cette dernière, dans cette hypothèse, comme le précise la réglementation relative aux positions du fonctionnaire, il "est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé".

Bonne journée

[Nissart]

Merci à tous pour vos réponses !!!

[Nissart]

bonjour,

je voulais savoir également comment ça se passe au niveau des congés payés. il m'en reste pas mal. lorsque je vais me mettre en dispo, ils me seront payés ou non ?
merci pour vos réponses

[Alain Favennec]

Je voulais savoir également comment ça se passe au niveau des congés payés. il m'en reste pas mal. lorsque je vais me mettre en dispo, ils me seront payés ou non ?

Bonjour,

L'idéal, dans votre situation, serait de solder l'ensemble de vos congés annuels avant votre départ en les prenant... Si cela n'est pas possible, je vous recommande d'ouvrir un compte épargne temps (CET) sur lequel, lors de l'ouverture, vous pourrez placer au maximum 20 jours de congés. A la fin de votre disponibilité vous récupérerez la possibilité d'utiliser cette épargne.

Bonne journée