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Reclassement de ATRF P2 en P1

Démarré par 01labo, 17 Juin 2017, 09:24:59

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Gustaves

Bonsoir,

Etant  ATRF P2 échelon 5 depuis août 2018 INM 343,

j'ai été promu ATRF P1 échelon 2  par tableau d'avancement en septembre 2018 INM 355, puis en janvier 2019 INM 358.

je pensais qu'au 1 septembre 2019, j'accéderais à l'échelon 3 du grade INM 368 mais ça n'a pas été le cas.

est ce normal?

Cordialement

Ammour

Bonjour

En appliquant le décret catégorie C pour les fonctionnaires d'État :

- Situation initiale : ATRF P2 (échelle C2) 5e éch INM 343 depuis le 31/08/2018

- Classement au 01/09/2019 par LA en ATRF P1 (échelle C3) au 2e éch INM 358 + 15 pts avec 6 mois d'ancienneté 
Parce que vous conservez la moitié de votre ancienneté dans l'échelon.

- Passage au 01/03/2020 au 3e éch INM 368 d'ATRF P1+ 25 pts
- Passage au 01/03/2022 au 4e éch INM 380 d'ATRF P1+ 37 pts

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Gustaves

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Par contre la date de reclassement est en septembre 2018 et non 2019.

- Situation initiale : ATRF P2 (échelle C2) 5e éch INM 343 depuis le 16/08/2018

- Classement au 01/09/2018 par LA en ATRF P1 (échelle C3) au 2e éch INM 358

La durée de l' échelon étant d'une année, je pensais être reclassé à l'échelon 3 au 01/09/2019

Cordialement


Ammour

#63
C'est bien pourquoi nous vous demandons d'être précis sur la date de nomination (date du classement) et l'ancienneté dans votre échelon.

Citation de: chris1610je pensais qu'au 1 septembre 2019, j'accéderais à l'échelon 3 du grade INM 368 mais ça n'a pas été le cas.
Et comment le savez vous ? vous avez déjà reçu votre arrêté et il mentionne un autre avancement ?

C'est même 7 jours avant le 1er sept 2019 :

Avec ces nouveaux éléments :
- Situation initiale : ATRF P2 (échelle C2) 5e éch INM 343 depuis le 16/08/2018

- Classement au 01/09/2018 par LA en ATRF P1 (échelle C3) au 2e éch INM 355 + 12 pts avec 7 jours d'ancienneté
- Le 01/01/2019 au lieu du 1er janvier 2018 comme prévu, du fait du report d'un an du PPCR par le gouvernement, le 3e éch passe à INM 358  + 15 pts

- Passage le 24/08/2019 au 3e éch INM 368 d'ATRF P1 + 25 pts
- Passage le 24/08/2021 au 4e éch INM 380 d'ATRF P1 + 37 pts

Si vous avez reçu un arrêté différent il vous suffit de le signaler à votre service RH avec les éléments ci dessus pour en demander la correction.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Gustaves

#64
Je vous remercie pour ces précisions.
Je contacte le service RH pour une demande de correction.
Cordialement

Gustaves

Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse du rectorat,
ils vont me faire un rappel depuis Août 2019.
Merci encore. ;D

Ammour

Bonjour,

Merci pour ce retour, il est toujours sympathique de savoir que le SNPTES est efficace dans sa défense des personnels.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

carole22

#67
bonjour,

Actuellement ATRF P2 échelon 7 indice 364  depuis le 1/03/2019 .
je suis promouvable ATRF P1.
Si je passe P1 a quel échelon et indice je passerai ?

Normalement je part à la retraite en octobre 2023 et je serai échelon 9 indice 392.

merci de votre réponse.
bonne journée.
carole22

Ammour

#68
Bonjour

Si vous restez ATRF P2 :

- Situation initiale : ATRF P2 (échelle C2) au 7e éch INM 364
- Passage le 01/03/2021 en en ATRF P2 (échelle C2) au 8e éch INM 380
- Passage le 01/03/2021 en en ATRF P2 (échelle C2) au 9e éch INM 392

Vous partiriez donc à la retraite avec 75% de la rémunération afférente à l'indice 392.

Si vous passez ATRF P1 :

- Situation initiale : ATRF P2 (échelle C2) au 7e éch INM 364
- Au 01/09/2020 Classement en ATRF P1 (échelle C3) au 4e éch INM 380  avec 6 mois d'ancienneté
- Passage le 01/03/2022 en en ATRF P1 (échelle C3) au 5e éch INM 393

Vous partiriez donc à la retraite avec 75% de la rémunération afférente à l'indice 393.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

chris0112

Bonjour je reviens poser la même question que mes collègues  :)
Je viens de passer ATRF P1
Par  tableau d'avancement ( Promu au 1er septembre 2020)
Actuellement je suis au neuvième échelon ( depuis le 29 juillet 2019)
À quelle échelon vais-je me retrouver ?
Cordialement christelle 

Ammour

Bonjour

- Situation initiale : ATRF P2 (échelle C2) au 9e éch INM 392 depuis le 29 juillet 2019.
- Au 01/09/2020 Classement en ATRF P1 (échelle C3) au 6e éch INM 403 + 11 pts avec 8 mois et 22 jours d'ancienneté.
- Passage le 09/12/2021 en ATRF P1 (échelle C3) au 7e éch INM 415 + 23 pts
- Passage le 09/12/2024 en ATRF P1 (échelle C3) au 8e éch INM 430 + 38 pts

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

chris0112

merci pour ta réponse
mais je viens de recevoir l'arrête aujourd'hui et il m'arqué  : promue a l'ancienneté a l'échelon 05 le 01:09:2020 sans report d'ancienneté, compte tenu d'une réduction de 1 mois .


Ammour

#72
Bonjour Chritelle

Donc soit tu n'es pas au 9e échelon d'ATRF P2 depuis le 29 juillet 2019 ( arrêté ?), soit ton rectorat a fait une erreur (ou université, cas général pour les différents lecteurs).

La réduction d'ancienneté d'un mois doit en effet s'appliquer dés le changement d'échelon suivant, donc au passage au 9e échelon d'ATRFP 2, ce qui ne change rien au calcul si vous êtes bien au 9e éch d'ATRF P2 depuis le 29 juillet 2019 (A vérifier sur votre arrêté).

L'article 12 du décret "fonction publique de l'Etat" pour la catégorie C précise clairement (applicable à la date du 1er septembre 2020) :

"Article 12
Les fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C2 promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :
9e échelon   d'ATRF P2 (échelle C2) -->  ATRF P1 (échelle C3) au 6e échelon --> avec 2/3 de l'ancienneté acquise
"

Dans ce tableau, seul le 10e éch d'ATRF P2 est classé au 7e d'ATRF P1 sans ancienneté, tous les autres échelons sont classés avec une ancienneté.

Donc même en étant au 8e éch d'ATRF P2 INM 392 , vous seriez classé au 5e en conservant l'intégralité de votre ancienneté

Même en appliquant la vieille méthode (avant 2005 et qui ne s'applique plus) en classant à l'indice immédiatement supérieur = INM 393 donc 5e échelon ce serait là aussi en conservant l'ancienneté puisque le gain d'indice serait inférieur au changement d'échelon (passage de 9e ATRF P2 INM 392 à 10e ATRF P2 INM 404)

Je vous conseille donc si vous êtes bien au 9e échelon d'ATRF P2 de faire un courrier (recours gracieux à transmettre par la voie hiérarchique) au service qui a établi ce classement en précisant qu'ils ont fait une erreur dans l'application du décret cat C "fonction publique d'Etat" en précisant  les arguments que je viens de vous développer (article 12 et correspondance du tableau à la date du 1er sept 2020) et en demandant clairement :
" l'application de l'article 12 du décret "fonction publique d'Etat" pour la catégorie C (Page 5/7 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat) qui classe un personnel au 9e échelon de l'échelle C2 (ATRF P2) au 6e échelon de l'échelle C3 (ATRF P1) avec les 2/3 de son ancienneté conservée."

Amicalement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

chris0112

Je te confirme je viens de regarder je suis passé neuvième échelon le 28/8/2018

Ammour

Donc Christelle, en tenant compte de ton ancienneté, il te faut donc rapidement faire un recours gracieux auprès du service du rectorat qui a établi ton classement (en suivant la voie hiérarchique), avec un passage au 9e éch le 29 juillet 2018 il te faut préciser ce classement (conforme au Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032519983/2020-09-01/

- Situation initiale : ATRF P2 (échelle C2) au 9e éch INM 392 depuis le 29 juillet 2018 soit une ancienneté de 2 ans 1 mois 3 jours au 01/09/2020
- Au 01/09/2020 Classement en ATRF P1 (échelle C3) au 6e éch INM 403 + 11 pts avec 2/3 de l'ancienneté soit avec 1 an 4 mois et 22 jours d'ancienneté.
- Passage le 08/04/2021 en ATRF P1 (échelle C3) au 7e éch INM 415 + 23 pts
- Passage le 08/04/2024 en ATRF P1 (échelle C3) au 8e éch INM 430 + 38 pts

Amicalement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique