Travail à l’étranger, dispo, congé sans solde.....

[hotunui]

Au delà de la demande formelle à adresser par voie hiérarchique avec un délai suffisant pour l'administration puisse s'organiser, pourriez vous m'indiquer comment doit procéder un agent biatss qui veut aller travailler 6 mois à l'étranger ?

Si je comprends bien en l'état actuel  :
Si un agent demande une disponibilité de 6 mois, à l'issue :
-s'il travaille dans le sup il réintègre son établissement d'origine
-sinon il réintègre son académie d'origine et doit accepter un des 3 postes proposés, à l'issue il peut être licencié le cas échéant.

J'ai l'impression que le congé sans solde a l'air plus avantageux si on veut retrouver son poste. Peut on poser un congé sans solde de 6 mois ?

Merci pour vos réponses

[Ammour]

Bonjour,

En fait vous parlez de la même chose pour 2 statuts différents: Public et Privé:

1- Privé: Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé pour convenance personnelle non rémunéré, appelé congé sans solde.

2- Public : La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.

Cordialement

[Ammour]

Peut on poser un congé sans solde de 6 mois ?

L'article 44 du décret relatif à ce sujet précise: " La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé peut être accordée, sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants :

a) Études ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois années, mais est renouvelable une fois pour une durée égale ;

b) Pour convenances personnelles : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois années ; elle est renouvelable mais la durée de la disponibilité ne peut excéder au total dix années pour l'ensemble de la carrière."

Il n'est donc pas précisé de durée minimale, la demande peut donc en être faite pour 6 mois, renouvelables.

Cordialement