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La hiérarchie nous doit-elle le respect ?

Démarré par ASIBiochBioMole, 13 Juin 2017, 09:07:09

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ASIBiochBioMole

Bonjour,

ma collègue a contrarié les plans de la responsable administrative.
En effet, cette dernière lui a proposé un nouveau poste. Ma collègue était intéressée mais aux vues du comportement cachotier de cette dernière et la façon hautaine quand elle parle, sa façon de couper la parole et sa façon de s'agacer (très léger ce mot pour rester polie) quand on lui demande un renseignement fait que ma collègue a décliné l'offre du poste (offre qui n'a été que verbale).
Depuis, la responsable s'évertue à embêter ma collègue en gonflant sa fiche de poste actuelle pour la dégouter.
Maintenant, elle lui a écrit une lettre relative à une loi de juillet 1983 pour lui rappeler qu'elle lui doit le respect (les exemples qu'elle met dans cette lettre sont outrageusement exagérés).
Y a t'il aussi une loi disant que les supérieurs hiérarchiques doivent le respect à ceux en-dessous (dire bonjour, la façon de parler, d'agir, de ne pas nous prendre pour des chiens, cela commence à devenir à la limite du harcèlement) ou ont-ils tous les droits parce qu'ils sont au-dessus ?

merci pour votre réponse, ma collègue en devient malade !

Xav_D

Bonjour,

Je suppose que la loi de juillet 1983 dont vous parlez est la loi dite Le Pors qui porte sur les droits et obligations des fonctionnaires.

Cette loi, si elle ne fixe pas des devoirs d'amabilité ou simplement de politesse et civilité courante, il fixe en ses articles ce qu'un fonctionnaire ne doit pas subir (et notamment le harcèlement moral) avant même que d'évoquer le devoir d'obéissance.

ASIBiochBioMole

Bonjour et merci pour votre rapidité.

Je pense que cette loi est bien la loi "Le Pors" car son numéro est : 83-634 du 13 juillet 1983.
Pouvez-vous me donner les numéros des articles dont vous parlez svp ? (je ne m'y connais pas vraiment et je n'arrive pas à trouver les articles concernant ce qu'un fonctionnaire ne doi pas subir)

encore merci d'avance

Alain Favennec

#3
Bonjour,

La loi de 1983 n'énonce qu'un principe mais n'entre pas dans le détail en définissant ainsi le devoir d'obéissance qui oblige le fonctionnaire à "se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public" mais cette loi ne précise pas, fort heureusement, ce que doivent être les règles élémentaires du respect et de la politesse d'un supérieur envers un subordonné et vice et versa... La loi ne peut tout régenter et, notamment, la manière de dire bonjour, de parler, d'utiliser tel ou tel ton de voix ou les nuances des regards !
Seul l'article 11 de cette loi énonce que "la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée" mais l'application de cet article n'est réservée qu'aux faits graves et démontrés par des éléments probants.
Sauf dans l'hypothèse où nous serions face à un cas de harcèlement moral (souvent porté par des mots !), la situation que vous décrivez ne se règlera donc pas à coup d'article de loi ou de jurisprudence (il y en a !) mais, me semble t-il, après l'intervention du SNPTES, par un rappel aux bons usages que la direction ferait à cette responsable hiérarchique.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

Jacky60

Bonjour,

Il faut conserver ce courrier et consigner désormais systématiquement tous les reproches ou autres attitudes humiliantes et vexatoires en notant la date, l'heure et l'endroit.
S'il y a des témoins, c'est encore mieux.
Un comportement inacceptable vis-à-vis de ses subordonnés, peut se traduire par des propos déplacés e/ou une attitude méprisante, griefs qui constitueraient une faute grave.

La collègue en question doit s'affirmer sans craindre sa hiérarchie , prendre RDV avec elle et lui demander de stopper sans délai ce comportement.
A l'issue de ce RDV, elle lui adresse un mail récapitulatif. Qu'elle contacte le délégué local SNPTES pour monter le dossier.

Bon courage.

ASIBiochBioMole

Bonjour,

merci pour ces précisions.

Je vous mets en PJ le courrier que ma collègue a reçu.
Vous noterez que la responsable a exagéré dans les termes qu'elle a employés car ma collègue a simplement fuit son bureau (sans claquement de porte, ni profération, pas en colère mais bien éberluée), car elle était sous le choc.
Pour la partie "absence de volonté à écouter", ma collègue a juste posé des questions auxquelles la responsable n'a pas dénié répondre clairement : ses explications sont toujours floues et données de façon méprisable, ce qui a également contribué au fait que ma collègue soit sans voix.
De même, elle fait part de la candidature de ma collègue qui n'était que verbale, comme je vous l'ai expliqué précédemment.
Que comprenez-vous du dernier paragraphe ? (moi je comprends qu'encore une fois, elle veut avoir le dernier mot et on doit juste se taire) (d'autant plus qu'elle reconnaît ses torts dans un courrier envoyé à notre chef de service...)

Pour ce qui est de consigner les témoignages, la responsable fait en sorte que les seuls témoins soient des contractuels qui ont tellement peur pour leur place qu'ils se taisent....!

merci à vous

Jacky60

Bonsoir,

A la seule lecture de ce seul document, il convient de rester serein et de faire prochainement le point de vive voix lors d'un entretien en étant accompagnée du délégué local de préférence:
http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

On note que le fait de ne pas donner suite à sa demande de mobilité initiale, la collègue est sanctionnée par l'attribution d'une charge de travail supplémentaire.

Il faut rester factuel sans vouloir en rajouter.

Cordialement.