PPRS

[qgalias]

Bonjour,
Que signifie la Prime de la Participation à la Recherche Scientifique suivi d'un chiffre par exemple PPRS 3 ? et est-il légale de payer un agent qui fait un travail technique ou de plus, par exemple audiovisuel, par une prime de l'enveloppe de la PPRS ?

Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.

[Xav_D]

Bonjour,

La PPRS des ITA est le régime auquel est adossé un certain nombre de "prestations" notamment l'indemnisation de ce qu'on appelle les sujétions. Ce sont notamment des travaux qui sont demandées en plus par votre employeur.

Le texte permet dans certains cas, dont les sujétions, que le plafond maximum de la PPRS soit dépassé suivant 2 taux plafond : le premier est la PPRS x3 et le second la PPRS x5.

C'est donc en principe légal.

[qgalias]

Merci beaucoup pour ces informations.