Préavis pour détachement ITRF vers FP Hospitalière

olive78d · 01 Juin 2017, 16:11:12

Bonjour,

Je suis Technicien ITRF depuis septembre 2014.
Cherchant à me rapprocher de mon domicile (je fais 5h de transports / jour), je viens d'obtenir la promesse d'un détachement dans un hôpital à 20 min, avec une intégration à la clé.
L'hôpital veut me recruter au 1er septembre, soit dans exactement 3 mois.

Je viens donc de transmettre en main propre la demande de détachement à mon Directeur, mais il ne veut pour le moment pas la signer.

Or, j'ai lu partout que du moment que l'administration d'accueil était d'accord, le détachement était de droit, avec un préavis de 3 mois maximum.

Mon Directeur a-t-il donc une possibilité de refus de ce détachement, ou d'allongement du préavis ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Alain Favennec · 02 Juin 2017, 08:05:53

Bonjour,

J'ai besoin de savoir ce que vous appelez "directeur" ? Est-ce le directeur d'une unité, d'un labo ou d'un établissement ?
La réglementation relative aux positions du fonctionnaire dispose que si l'administration d'origine n'a pas répondu dans un délai de 2 mois à une demande écrite, la demande de détachement est considérée implicitement comme acceptée, il ressort donc de cette précision que vous devez, a minima, transmettre cette demande écrite rapidement par la voie hiérarchique à la direction de votre établissement (président d'université si vous êtes en université) ou, selon le cas, au recteur d'académie. Étant donné le contexte (votre supérieur apparemment s'y oppose), vous doublez cet envoi par un recommandé postal.
La direction de l'établissement (ou le recteur) a la possibilité, dans ce délai de deux mois, de refuser par écrit cette demande mais cela doit être motivé (le refus doit démontrer par écrit que votre départ entraverait à moyen terme le fonctionnement du service). Il est aussi possible que même si le détachement est accepté la direction vous impose un préavis de trois mois ce qui vous conduirait à commencer sur votre nouvelle affectation un peu plus tard...
Je vous recommande, au cas où le refus de votre direction perdurerait, à saisir notre section locale du SNPTES qui expliquera à votre hiérarchie qu'il n'y a rien de plus stupide, en GRH, que de retenir un collègue qui désire obtenir une mobilité pour se rapprocher de chez lui...

Bonne journée

olive78d · 02 Juin 2017, 09:26:02

Bonjour, et merci pour votre réponse claire et précise.

Je suis en IUT, c'est donc au Directeur de signer le détachement.
Or, il est connu pour poser des difficultés aux collègues souhaitant une mobilité, qui doivent alors faire intervenir les syndicats et/ou la Direction de l'Université dont nous dépendons.

Comme j'ai transmis les demandes hier 1er juin, le Directeur a donc jusqu'au 31 juillet pour répondre, pour une date d'effet au 1er septembre, est-ce bien cela ?

PS : je vais vous demander un contact en MP

Alain Favennec · 02 Juin 2017, 15:27:49

Avez-vous une preuve du dépôt de votre demande ?

olive78d · 02 Juin 2017, 23:31:17

Oui, la secrétaire RH m'a fait un récépissé, daté et signé.

Alain Favennec · 03 Juin 2017, 08:43:21

Citation de: olive78d le 02 Juin 2017, 23:31:17
Oui, la secrétaire RH m'a fait un récépissé, daté et signé.

Bonjour,

Vous pouvez demander à la section locale du SNPTES de faire entendre raison à votre direction.

Bonne journée

Jacky60 · 03 Juin 2017, 10:43:47

Bonjour,

Pour une telle demande, la CPE devrait être convoquée prochainement pour l'étude de ce dossier, il n'y a pas à attendre l'avis du directeur.
C'est à l'administration de convoquer la CPE et de recueillir l'avis du chef de service. l y a un point qui m'échappe.

Amicalement.

Alain Favennec · 03 Juin 2017, 10:56:17

Citation de: Jacky60 le 03 Juin 2017, 10:43:47
Pour une telle demande, la CPE devrait être convoquée prochainement pour l'étude de ce dossier, il n'y a pas à attendre l'avis du directeur.
C'est à l'administration de convoquer la CPE et de recueillir l'avis du chef de service. l y a un point qui m'échappe.

Effectivement, comme l'indique notre ami Jacky, la commission paritaire d'établissement (CPE) devrait être consultée et je vous conseille de demander cette consultation par courrier transmis à la direction de l'université par la voie hiérarchique, dans ce courrier vous incluez, si vous le souhaitez, cette phrase : "conformément à l'article L953-6 du Code de l'éducation je demande à ce que la commission paritaire d'établissement soit consultée sur la décision individuelle que représente ma demande détachement".

Amicalement

olive78d · 03 Juin 2017, 11:39:10

Bonjour,

Ma Direction n'a pas encore signé la demande de détachement, mais je n'ai pas non plus essuyé de refus.
Mon Directeur s'accorde un délai de réflexion.

Quel délai vous semble-t-il acceptable avant de consulter la CAP ?

danou · 04 Juin 2017, 08:44:43

Bonjour,

Citation de: Jacky60 le 03 Juin 2017, 10:43:47
Bonjour,

Pour une telle demande, la CPE devrait être convoquée prochainement pour l'étude de ce dossier, il n'y a pas à attendre l'avis du directeur.
C'est à l'administration de convoquer la CPE et de recueillir l'avis du chef de service. l y a un point qui m'échappe.

Depuis quand la CPE doit elle donner son avis sur une demande de détachement sortant ?

Votre autorité hiérarchique doit vous fournir son avis dans les plus brefs délais, et votre préavis ne doit pas dépasser plus de trois mois, à compter de la remise de votre demande(avec lettre de l'administration d'accueil). En effet, l'administration d'accueil ne vous attendra pas éternellement car elle doit pouvoir le poste le plus rapidement possible...
Si au 31/07/2017, votre autorité hiérarchique n'a pas formulé son avis, votre demande de détachement est réputée "être acceptée".
Si refus ou prolongation au dela, deux possibilités s'offrent à vous : faire appel aux organisations syndicales ou/et aller au TA.
Bon courage.

Xav_D · 04 Juin 2017, 12:06:09

Bonjour,

Effectivement, comme l'indique danou, la CPE n'a pas besoin de se réunir pour un détachement ; mais dans le cas d'un refus, celle-ci peut être réunie pour statuer sur ce qui pourrait être un abus d'autorité et donner suite favorable à votre demande. J'ajoute que le délais de 3 mois de préavis court au jour du dépôt de votre demande et que par conséquent, vous seriez libre au 31/08/2017, donc à temps pour prendre vos fonctions au 1^er septembre dans votre nouvelle administration.

olive78d · 04 Juin 2017, 13:38:07

Bonjour,

Je vous remercie tous pour vos précisions.

Cela me conforte dans ce que je pensais. Informé le 31 mai de mon recrutement, j'ai bien fait d'agir tout de suite en donnant mes demandes de détachement dès le 1er juin.

Comme mon IUT est fermé du 22 juillet au 19 août, je n'attendrais pas trop pour agir en absence de réponse.

Quand on demande une action de la CPE, quel est généralement le délai d'intervention (allongé en été, je m'en doute) ?

En préventif, je vais, comme me l'a conseillé le responsable de la qualité de vie au travail, voir la médecine du travail pour faire valoir mes temps de trajets comme générateurs d'épuisement.

Autrement dit, j'essaye de mettre toutes les chances de mon côté.

Jacky60 · 07 Juin 2017, 22:14:47

Bonsoir,

Nos CPE sont systématiquement consultées pour toutes les mobilités entrantes et sortantes et sont en capacité
de formuler leur avis dans des délais très courts (1 semaine/15 j maxi à compter de la date de dépose de la demande), l'autorité hiérarchique doit donc être très réactive, elle ne peut formuler un refus de principe mais doit s'attacher à la continuité et à l'organisation de ses équipes.
En l'espèce, les CPE ne constituent pas un frein, bien au contraire, les collègues concernés apprécient.

Cordialement.