PPCR et reclassement

[Plutarque]

Bonjour,

J'aurais une question sur l'application du protocole PPCR. Dans le cas d'une application des nouvelles grilles PPCR au 1er septembre 2017, que se passe-t-il en cas de reclassement au 1er septembre 2017 (par exemple un ex-contractuel qui démarre en tant que fonctionnaire au 1er septembre 2017 et souhaite être reclassé d'une partie de son ancienneté) ?

1) Applique-t-on le reclassement au 1er septembre dans les anciennes grilles, puis on passe dans les nouvelles grilles

ou

2) On passe dans les nouvelles grilles, puis on applique le reclassement.

Merci.

[Xav_D]

Bonsoir,

En toute logique, il intègre au 1^er septembre date d'entrée en vigueur des nouvelles grilles pour la catégorie A, il est donc classé dans le premier échelon des nouvelles grilles, sauf dispositions contraires prévues par le décret d'application. Son reclassement est réalisé suivant les modalités propres aux statuts tels qu'en vigueur à partir du 1^er septembre 2017, sauf dispositions contraires prévues par le décret d'application là aussi.

Pour la catégorie B et C, les grilles sont en vigueur depuis le 1^er janvier 2017, la question ne se pose donc pas pour une intégration au 1^er septembre.

[Plutarque]

Merci pour cette réponse.

Le même raisonnement tient-il pour quelqu'un qui a déjà intégré les anciennes grilles ? Par exemple, un personnel classé à l'échelon 1 dans les anciennes grilles le 1er septembre 2016 et reclassé d'un an au 1er septembre 2017 (par exemple un professeur certifié ou agrégé qui valide son stage par une année d'ATER et pour cela placé en congé sans traitement pendant un an).

[Xav_D]

Bonjour,

Dans ce cas, je ne crois pas, car la personne est déjà entrée dans la fonction publique et le dispositif est conditionnel de la validation du stage.

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative au congé pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) dispose que "les services accomplis, pendant la durée du congé, en qualité d'ATER sont réputés avoir été accomplis pour leur totalité, dans la limite de la durée réglementaire du stage, en qualité de professeur stagiaire".

Bonne journée

[Plutarque]

Merci beaucoup pour ces précisions.

En cherchant un peu, je trouve que la réglementation que vous évoquez précise :
"Pour l'avancement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs des écoles, les services d'enseignement accomplis, pendant la durée du congé, en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou en qualité de doctorant contractuel sont pris en compte selon les modalités suivantes :
1° Les services accomplis en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche sont retenus dans leur totalité ;"

Mais je ne sais pas si ça permet de répondre à la question de l'ordre des opérations. Pour que ce soit bien clair, je vais proposer un exemple fictif concret : A réussit le concours du CAPES en 2016, est placé à l'échelon 1 au 1er septembre 2016 et est mis en congé pour exercer les fonctions d'ATER pour l'année 2016/2017, lui permettant de valider son stage.

L'ancienne grille des professeurs certifiés est :
Echelon 1 : durée 3 mois
Echelon 2 : durée 9 mois

La nouvelle grille au 1er septembre 2017 est :
Echelon 1 : durée 1 an
Echelon 2 : durée 1 an

Tous les personnels sont reclassés le 1er septembre 2017 vers les nouvelles grilles à échelon égal en conservant leur reliquat d'ancienneté.

Que va-t-il advenir pour A ?

1) Il est reclassé au 1er septembre 2017 dans les nouvelles grilles, ie échelon 1 sans ancienneté, puis on prend en compte son année d'ATER, le faisant passer à l'échelon 2

ou

2) on prend d'abord en compte son année d'ATER le faisant passer à l'échelon 3 des anciennes grilles, puis il est reclassé dans les nouvelles grilles, à l'échelon 3 donc

Le problème est que les deux opérations sont censées se passer toutes les deux au 1er septembre 2017. La question ne me semble pas anodine, puisqu'il y a un différentiel d'un an au final. N'hésitez pas à me rectifier si j'ai tout faux 

[Xav_D]

Bonsoir,

C'est assez simple, la réglementation s'applique dans le temps. Le collègue fictif en question a un déroulement de carrière suivant la réglementation, donc au 1^er décembre 2016, il est promu à l'échelon 2, ensuite au 1^er septembre il est promu à l'échelon 3.

À cette date, on regarde sa position. Il est au 3^ème échelon avec une ancienneté nulle, donc on le reclasse dans les nouvelles grilles en fonction de cette position.

[Plutarque]

Pourtant le même décret précise : "Pendant ce congé, leurs droits à avancement sont interrompus sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent décret" (l'article 4 est celui cité plus haut).

Cette phrase me faisait fortement douter de l'interprétation ci-dessus que j'avais aussi eue, d'autant plus que la tournure "sont pris en compte selon les modalités suivantes" est je trouve très floue. Dans la pratique, les rectorats font remplir aux concernés à la rentrée une demande de reclassement effective au 1er septembre (1 an pour les ATER, 2 ans pour les doctorants contractuels).