disponibilité et concours internes

[Pseudon]

Bonjour,

Je me pose une question qui n'a pas de caractère d'urgence : il s'agit de savoir si un fonctionnaire qui est en disponibilité (et qui, par exemple, travaille dans le secteur marchand) a le droit de s'inscrire à un concours interne (dès lors, bien sûr, qu'il a accompli, avant sa mise en disponibilité, le nombre d'années de service public requis par le libellé du concours interne).

Que la réponse soit positive ou négative, l'idéal serait de savoir sur quels textes réglementaires s'appuie cette réponse.

Cordialement

[maxvoip]

Bonjour,

La réponse est non. Quand vous êtes en disponibilité votre carrière est en pause. (aucun salaire, pas de cotisations, pas de possibilité de mutation y compris les concours internes et bien sûr pas de liste d'aptitude et autres) par contre vous êtes libre de passer un autre concours externe. Si vous cherchez à vous appuyer sur des textes, cherchez sur le net dans les droits et obligations des fonctionnaires.

Cordialement,

[Pseudon]

Merci.