préavis mutation

[Pedro03100]

bonjour,
une petite question pour un collègue.
Sa drh lui indique que le préavis à réaliser pour une mutation d'une université à une autre est de 2 mois. En regardant avec lui les textes on s'aperçoit qu'il s'agit de 3 mois.
peut-être que nous n'avons pas lu les bons textes ou que la personne à la rh s'est trompée...pouvez-vous nous aiguiller ?
Y'a t-il des cas de mobilité où la durée du préavis est de 2 mois de droit (hors arrangement avec l'organisme d'origine) ?
Nous vous remercions.
P.

[maxvoip]

Bonjour,

J'imagine que votre collègue est fonctionnaire.. Dans ce cas, c'est l'académie qui décide de prendre un arrêté à l'encontre de l'agent pour son futur poste. Dès réception de celui-ci, l'agent sait qu'il sera muté dans une université. En aucun, un agent ne peut déposer un préavis pour une mutation.

Cordialement,

[Leo75]

Bonjour Pedro03100,

Votre collègue préfère un préavis de 3 mois plutôt que celui de 2 mois proposé par sa DRH ??

Sinon, cela dépend du statut de votre collègue (contractuel, titulaire), de son corps ou contrat... Il y a des différences selon les cas.

Cordialement

[Pedro03100]

Merci pour vos réponses.

Oui mon collègue est lui fonctionnaire ITRF ASI, actuellement en université. Il préfère 2 mois  mais c'est plus pour s'organiser pour la date éventuelle de prise de fonction (son entretien a lieu la semaine prochaine).

On s'est basé sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F459 qui indique : En principe, votre administration ne peut s'opposer à votre demande de mutation, acceptée par l'administration d'accueil, qu'en raison des nécessités de service. Elle peut toutefois exiger un préavis de 3 à 6 mois.

Cordialement,
Pedro

[Leo75]

@Pedro

Dans le cas de votre collègue, votre administration a jugé bon seulement 2 mois de préavis.

Pour plus de précision, d'après l'article 4 de la la loi 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui modifie la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires en ajoutant un article 14 bis https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020954520&categorieLien=id , il est mentionné un délai maximal de 3 pouvant aller jusqu'à 6 mois selon des status particuliers.

Article 14bis

[...] Elle peut exiger de lui qu'il respecte un délai maximal de préavis de trois mois. Son silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande.

Ces dispositions sont également applicables en cas de mutation ou de changement d'établissement, sauf lorsque ces mouvements donnent lieu à l'établissement d'un tableau périodique de mutations.

Les décrets portant statuts particuliers ou fixant des dispositions statutaires communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois peuvent prévoir un délai de préavis plus long que celui prévu au premier alinéa, dans la limite de six mois, et imposer une durée minimale de services effectifs dans le corps ou cadre d'emplois ou auprès de l'administration où le fonctionnaire a été affecté pour la première fois après sa nomination dans le corps ou cadre d'emplois.

Donc sauf disposition particulière et mouvement, le délai est de 3 mois maximum.

Cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour,

L'expression "elle peut exiger un délai maximal de préavis de trois mois", citée fort justement par Léo75, signifie que le préavis n'est pas obligatoire -certaines mutation se font parfois du jour au lendemain- et que celui peut être fixé avec une période plus courte comme, apparemment, dans le cas exposé par Pedro03100 où ce préavis est de deux mois (ce qui est un avantage par rapport à un préavis de 3 mois).

Bonne journée

[Pedro03100]

Merci à tous pour vos retours.
Nous y voyons plus clair.
Bonne journée.
Pedro