Réintégration suite à disponibilité et congé maternité

[Damelo]

Bonsoir,

Actuellement en disponibilité (AI ITRF) pour suivre mon conjoint, je suis en CDD (AI contractuelle dans une université), mon contrat ainsi que ma disponibilité se terminent fin août 2017 puis je serai en congé maternité à partir du 6 septembre 2017 et j'ai quelques interrogations :

- puis-je enchainer la fin de ma dispo et le début du congé maternité ?
- ma réintégration au 1er septembre peut-elle m'être refusée ?
- dois-je envoyer ma déclaration de grossesse aux deux employeurs ?

Merci à celles et ceux qui pourront me répondre.

Bonne soirée

Cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour,

La note de service ministérielle relative à la carrière des BIATSS dispose que "les agents sollicitant une réintégration, ainsi que ceux de retour après un séjour règlementé, doivent être réintégrés, selon les corps, dans leur académie,ou leur établissement d'origine. Afin d'anticiper leur réintégration dans les meilleures conditions possibles, les agents veilleront à prendre l'attache de leur académie ou de leur établissement d'origine pour connaître les modalités à suivre".
Vous devez donc, à la fin de votre disponibilité, être réintégrée dans votre ancien établissement ou service puis, au même moment, pouvoir bénéficier de votre congé maternité. Il convient, comme l'indique cette note de service, de prévenir votre ancienne direction de la fin de votre disponibilité et de votre volonté de réintégrer. Vous pouvez aussi les informer que vous serez en congé maternité à partir du 6 septembre en leur adressant votre déclaration de grossesse.
Il convient de préciser, par expérience, que quelques rares directions rechignent à réintégrer des collègues enceintes... Vous devez donc, si vous pressentez une telle situation, heureusement rarissime, prévenir le SNPTES suffisamment tôt.

Bonne journée

[Damelo]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

[Damelo]

Bonsoir,

J'envisage un éventuel congé parental à la suite de mon congé maternité mais j'ai vu (sur Ameli.fr) qu'il faut justifier d'un an d'ancienneté à la date de la naissance de l'enfant pour en bénéficier. Je suis en disponibilité depuis septembre 2016 et en CDD du 1er février au 31 aout 2017 donc mon CDD ne me permet pas de demander un congé parental, est-ce que mes 8 ans d'ancienneté sur mon poste d'AI ITRF avant la disponibilité peuvent me permettre de demander un congé parental 

Merci d'avance.

Cordialement

[Alain Favennec]

Je suis en disponibilité depuis septembre 2016 et en CDD du 1er février au 31 aout 2017 donc mon CDD ne me permet pas de demander un congé parental, est-ce que mes 8 ans d'ancienneté sur mon poste d'AI ITRF avant la disponibilité peuvent me permettre de demander un congé parental  

Bonjour,

La réglementation relative aux contractuels dispose que "l'agent non titulaire qui justifie d'une ancienneté d'au moins un an à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant a droit, sur sa demande, à un congé parental" et, apparemment, cette ancienneté requise est limitée aux services accomplis en tant que contractuels, il parait donc a priori impossible, dans votre situation, d'obtenir un tel congé parental.
Cependant, nous sommes ici dans une situation où le pouvoir réglementaire n'a pas prévu, à l'avance, un  cas comparable au votre et il convient donc de faire évoluer les choses en faisant cette demande puis, en cas de refus, de faire un recours en vue d'obtenir gain de cause car, en vérité, le pouvoir réglementaire, en accordant le congé parental aux contractuels, a bien eu l'intention d'accorder à ces derniers le même droit dont bénéficient les titulaires; il parait donc regrettable, pour clarifier mes propos, de vous refuser ce droit alors que vous comptez plus de huit années de services publics.

Bonne journée