Compte Epargne Temps (CET)

Michel66 · 14 Février 2017, 16:14:05

Bonjour,
Concernant le calcul de jours pouvant être épargnés, reportés ou payés sachant que nous sommes sur une base de 45 jours réglementaires de congés, même si notre établissement en accorde 52,est il normal de décompter également les 5 jours d'ARTT qui compensent une semaine à 37h30 au lieu de 35h.
Je tiens à préciser que les ARTT n'apparaissent pas en tant que tel dans le logiciel des congés (HAMAC).
Vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement

calvados · 14 Février 2017, 16:50:10

Bonjour,
Reportez-vous au modèle de demande d'alimentation d'un CET joint. Le solde de jours de congés non pris (D) est égal à la différence entre les droits à congés légaux (B=45) et le nombre de jours de congés utilisés (C) qui doit être au moins de 20 jours pour pouvoir abonder votre CET (C>20 soit D<=25). Enfin, vous ne pourrez épargner que 10 jours de congés non pris au maximum (F<= 10) ce qui fait que les jours de congés non pris et non épargnés (E=D-F) seront reportés sur la période de référence suivante avec l'accord de votre hiérarchie et perdus s'ils ne sont pas utilisés avant un certain délai.

jb-univ · 17 Février 2017, 13:44:25

Bonjour,

Je profite de l'occasion pour poser une question relative au même sujet.
Les jours reportés pris en année N+1 comptent ils comme jours de congés pris en année N+1?

Par exemple, dans l'exemple de Michel66, si 10 jours sont reportés en N+1, cela fait 57+10= 67 jours en tout l'année N+1. S'il prend alors 20 jours en N+1, cela compte-t-il comme 20 jours pris, ou 10 jours pris (57-10) en N+1 ?

Merci.

Salutations.

Xav_D · 17 Février 2017, 14:21:51

Bonjour,

Les jours reportés de l'année N-1 sur l'année N ne comptent pas que ce soit pour le calcul servant à alimenter le CET (les 20 jours minimum à prendre pour alimenter celui-ci), ou pour le calcul des jours de fractionnement. Seuls comptent les jours de l'année N pris pendant l'année N.

jb-univ · 17 Février 2017, 18:11:53

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Pour être sûr d'avoir bien compris le fonctionnement, donc si quelqu'un a un reliquat de 20 jours reporté, et prend l'année suivante 30 jours, il n'aura donc consommé que 10 jours sur l'année en cours. Et donc pour le calcul du CET on ne considèrera que 10 jours pris sur l'année de référence c'est bien cela ?

Cordialement.

Xav_D · 18 Février 2017, 02:02:15

Bonsoir,

C'est exactement cela. Il faut tout de même rappeler que les jours reportés ont une durée de vie limitée. Par exemple, ceux basés sur l'année civile doivent souvent être pris avant le 1^er mars sous peine d'être perdus pour de bon.

Pour compléter la réponse de calvados, on ne peut épargner que 10 jours par an au niveau du CET, mais cela ne veut pas dire que les jours (à concurrence de 25) ne peuvent être déposés sur le CET. En effet, les jours au delà de 20 sur le CET font l'objet chaque année de l'exercice du droit d'option : conservation sur le CET d'un nombre de jours correspondant (au maximum) au nombre de jours épargnés à l'année n-1 + 10 jours, la monétisation des jours ou versement au titre du RAFP.

jb-univ · 18 Février 2017, 08:10:17

Bonjour,

Si je pars d'un solde 0 sur mon CET, et que j'ai 22 jours non pris, combien de jours puis-je mettre la première année ? ces 22 jours ou uniquement 10 jours ?

Merci.

Xav_D · 18 Février 2017, 14:25:38

Bonjour,

Si vous débutez votre CET, vous pouvez verser 22 jours, par contre vous devrez exercer votre droit d'option pour les 2 jours dépassant les 20 initiaux (2 en congé, monétisation ou RAFP).

Prenons le cas où vous avez monétisé les 2 jours. Si vous avez encore 22 jours la 2^ème année, vous les pourrez déposer, mais seuls 10 jours sur ces 22 pourront alimenter le CET le portant à 30 jours et vous devrez choisir pour les 12 jours supplémentaires la monétisation de X jours avec X compris entre 0 et 12 et le versement au titre du RAFP de Y jours compris correspondant à 12-X.

taho16 · 28 Février 2017, 15:13:20

Bonjour,

Concernant le nombre de jours de congés obligatoirement à prendre de 20 jours pour pouvoir poser des jours sur le CET, quand est-il d'une personne à 80 %.
Doit-il aussi avoir eu 20 jours de congés ou doit-on les proratiser en fonction de la quotité de l'agent soit ici 20*80 % = 16 jours.

Cordialement.

Alain Favennec · 28 Février 2017, 16:30:42

Citation de: taho16 le 28 Février 2017, 15:13:20
Concernant le nombre de jours de congés obligatoirement à prendre de 20 jours pour pouvoir poser des jours sur le CET, quand est-il d'une personne à 80 %.
Doit-il aussi avoir eu 20 jours de congés ou doit-on les proratiser en fonction de la quotité de l'agent soit ici 20*80 % = 16 jours.

Bonjour,

Concernant les conséquences du temps partiel sur la gestion du compte épargne temps (CET), le nombre maximum de jours de congés non pris pouvant être épargnés sur une année, ainsi que la durée minimum des congés annuels que vous devez prendre, seront calculés en fonction de la quotité (50%, 80%, etc.) de travail effectuée (dans votre cas le seuil sera donc de 16 jours).

Bonne journée

Plutarque · 02 Mars 2017, 13:08:58

Je profite de ce fil pour poser une question que je me pose.

Je suis actuellement contractuel dans la FP d'Etat et dispose d'un CET avec 30 jours. Mon contrat se finit prochainement et je compte, à l'issue de celui-ci, devenir enseignant dans le secondaire. Qu'advient-il alors de mes 30 jours ?

Je sais qu'en cas de changement d'employeur dans la FPE, le CET est transféré, mais qu'aussi les enseignants du secondaire sont exclus du CET. Je peux toujours exercer mon droit d'option pour me faire payer 10 jours, mais je ne sais pas trop ce qu'il se passe pour les 20 derniers jours. Puis-je me les faire payer aussi ou suis-je obligé de tout utiliser avant mon départ ?

jb-univ · 09 Mars 2017, 00:01:15

Bonjour,

Une question surement idiote : Est-il possible de cumuler sur son CET des jours pendant plusieurs années jusqu'au maximum, soit 60 jours, puis de demander d'un coup la monétisation des 40 jours au delà des 20 ? Cette démarche est-elle autorisée ?

Merci pour vos éclaircissements.

Xav_D · 09 Mars 2017, 02:05:44

Bonsoir,

Cette démarche est autorisée. C'est à l'établissement de prévoir au budget l'éventualité d'une telle monétisation.

Plutarque · 14 Mars 2017, 13:47:03

Citation de: Plutarque le 02 Mars 2017, 13:08:58Je suis actuellement contractuel dans la FP d'Etat et dispose d'un CET avec 30 jours. Mon contrat se finit prochainement et je compte, à l'issue de celui-ci, devenir enseignant dans le secondaire. Qu'advient-il alors de mes 30 jours ?

Je sais qu'en cas de changement d'employeur dans la FPE, le CET est transféré, mais qu'aussi les enseignants du secondaire sont exclus du CET. Je peux toujours exercer mon droit d'option pour me faire payer 10 jours, mais je ne sais pas trop ce qu'il se passe pour les 20 derniers jours. Puis-je me les faire payer aussi ou suis-je obligé de tout utiliser avant mon départ ?

Quelqu'un a-t-il une idée pour ma situation ?

emarais · 14 Mars 2017, 14:44:11

Bonjour Plutarque,
Le BO (http://www.education.gouv.fr/cid53784/menh1025301c.html) indique dans la partie cessation de fonctions ou fin de contrat : "en cas de cessation de fonctions ou de fin de contrat, les jours épargnés sur le ou les CET de l'agent doivent être utilisés uniquement sous forme de congés avant son départ. Il convient d'en informer l'agent dans un délai suffisant."
Il semblerait que vous soyez obligé de les récupérer sous forme de congés avant votre départ, sinon vous les perdrez, puisque, comme vous l'avez rappelé, les enseignants sont exclus du CET.

J'espère avoir répondu à votre question.
Bien cordialement.

Elise Marais
Chargée de mission Education Nationale