télétravail au CNRS

[claire-so]

Bonjour,

je souhaiterais avoir des éclaircissements concernant le télétravail dans la fonction publique et notamment au CNRS.
J'ai cru comprendre que le décret n°2016-151 du 11 février 2016 était passé. J'ai donc contacté ma délégation (Paris Michel-Ange) pour savoir quelles étaient les procédures pour mettre en oeuvre ce télétravail. Je souhaite en effet pour raisons personnelles déménager à Lille et me rapprocher par conséquent de la famille de ma conjointe qui se trouve dans le nord.
La personne du service RH m'a répondu, je cite :
"Le CNRS est toujours dans l'attente de la parution d'un arrêté ministériel qui lui permettra de déterminer les activités éligibles au télétravail mais aussi les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données, de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé, de contrôle et de comptabilisation du temps de travail et de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail...
Dès la parution de l'arrêté et lorsque les modalités de mise en œuvre du télétravail auront été fixées par la DRH dans une circulaire d'application, les agents en seront informés."

Est-ce que je dois attendre la parution de ce décret ? Sinon, comment dois-je procéder ?
Je dois préciser que je travaille en tant qu'ITA CNRS au CAES du CNRS (qui emploie donc des agents CNRS et des salariés CAES de droit privé) et que dans mon service (une personne salariée CAES fait un jour dans la semaine de télétravail).

Je vous remercie par avance pour vos réponses et me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Claire

[Xav_D]

Bonjour,

Votre question n'est pas facile. Le décret permettant d'instituer un télétravail est bien paru, mais il ne vous aura pas échappé que des arrêtés doivent être pris par les différents ministères.

De son côté la DGAFP a fait paraître un texte (je ne m'en rappelle plus la nature exacte) qui aurait permis au CNRS en tant qu'établissement de se doter d'un texte organisant le télétravail en son sein, mais qui aurait pu être remis en cause par l'arrêté ministériel à venir. Il a donc fait le choix d'attendre ce texte.
Le MENESR recouvre de vastes champs de situation d'emploi et la volonté de sortir un texte exhaustif à fait son chemin trop longtemps, le ministère se réoriente donc vers un arrêté cadre qui sera à décliner dans les différents établissements qui établiront un texte d'application qui sera voté en CT.
Cette réorientation vers un décret cadre montre bien que le ministère compte boucler ce chantier avant les prochaines échéances électorales.

[claire-so]

Bonjour et merci Xav_D pour votre réponse.

Que me conseilleriez-vous ? Attendre la parution des arrêtés d'application ? Commencer à négocier avec le président du CAES du CNRS (en accord bien sûr avec mon responsable direct) ?
D'avance merci pour votre retour.

[Xav_D]

Je pense que vous pouvez commencer à négocier avec votre responsable directe qui vous aidera à porter votre demande auprès du président du CAES.
Mais, la mise en place ne pourra se faire qu'une fois la circulaire CNRS parue et dans la limite de celle-ci.