Position normale d'activité : rémunération et primes

[Nathalie73]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour ce forum qui est très bien fait.

Petite question sur la PNA : je suis actuellement ASI au sein d'une université et ma candidature vient d'être acceptée dans un institut qui dépend du Ministère de l'environnement sur un poste d'attaché. On me propose une mobilité en PNA (détachement impossible en tant qu'ASI) : je sais que je percevrai les indemnités liées à mon corps d'origine mais l'établissement d'accueil n'a-t-il aucune marge de manœuvre en terme de primes? Car si c'est le cas, je serai perdante financièrement vu que les primes de résultats de fin d'année n'existent pas dans cet institut.
Je peux peut-être demander un détachement sur contrat dans ce cas?

Merci de votre retour

[Alain Favennec]

Bonjour,

L'administration d'accueil a la possibilité de moduler vos indemnités, en l'espèce la prime de participation à la recherche scientifique, dans la limite du plafond réglementaire (un peu plus de 5000 euros par an) mais le mieux est d'évoquer cette question avant que votre mobilité ne devienne effective.

Bonne journée

[Nathalie73]

Merci de votre retour rapide.

Je viens d'avoir un accord de principe. Cet établissement me demande un texte réglementaire sur lequel il peut s'appuyer pour déterminer cette prime. Pouvez-vous me préciser celui dont vous parlez ("plafond réglementaire)?

Merci

[Alain Favennec]

Bonjour,

Voici le texte réglementaire en question, il n'a pas été modifié depuis son origine :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000410304

Bonne journée

[Nathalie73]

Bonjour,

Je vous remercie.

Bonne journée