Indemnité de départ anticipé

[college]

Bonjour
Il y a quelques années, nous avons reçu une note concernant les indemnités de départ anticipés pour les personnels administratifs.
Suivant l'ancienneté, nous pouvions partir avec une indemnité.
Est-elle toujours d'actualité ?
Merci pour votre réponse.

[Ammour]

Bonjour,

Elle existe encore mais sous conditions précises:

Si le départ de l'agent est  lié à la suppression de son poste ou à une réorganisation dans le cadre de la réforme territoriale de 2015, les conditions ouvrant droit à l'indemnité de départ volontaire sont les suivantes :

    être fonctionnaire titulaire, ouvrier de l'État ou agent contractuel en CDI,

    être à plus de 2 ans de l'âge ouvrant droit à pension de retraite,

    et, si l'agent a signé un engagement à servir l'État à l'issue d'une période de formation, avoir accompli la totalité du service auquel il s'est engagé.

L'indemnité versée dans le cadre de la réorganisation peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2020.

Cordialement

[college]

cette indemnité correspond à quelle rémunération ?
Merci

[Ammour]

1/12ème du brut de l'année x le nb d'années d'ancienneté (dans l'administration concernée) mais avec une limite:
-  2 x brut annuel, donc en clair maxi 2 ans.

Ce brut ne tient pas compte de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, des primes et indemnités, c'est celui perçu cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission, par exemple, l'indemnité est calculée sur la rémunération perçue en 2016 en cas de démission en 2017.

Si l'agent est en disponibilité, congé parental ou en congé de présence parentale, c'est le brut perçu au cours de la dernière année civile rémunérée par l'administration.

Cordialement

[college]

en résumé,  exemple : si en 2016 j'ai perçu un brut annuel de 22000 €, et si je souhaite démissionner en 2017, l'indemnité de départ sera de 25000 € multipliée par 2 ??

J'ai plus de 20 ans d'ancienneté et pour ma retraite ce sera dans une dizaine d'années.

[goto121]

Bonjour vous êtes sur de "lié à la suppression de son poste ou à une réorganisation dans le cadre de la réforme territoriale de 2015" ? Sous les année Sarkozy j'avais aidé dans es démarches un enseignant et il a obtenu l'IDV (départ bolontaire. Il avait du monter un dossier de création d'entreprise. Ce n'est pas la même indemnité ? 

[Ammour]

Bonjour,

Votre question ne faisait aucunement référence à une reprise ou création d'entreprise, dans ce cas les conditions sont:

-  titulaire ou ouvrier de l'État ou agent contractuel en CDI,

- + de 5 ans de l'âge ouvrant droit à pension de retraite,

- Soumise à accord de l'administration après une demande motivée

Le montant est dans ce cas, fixé par l'administration, toujours dans la limite de 2 fois le revenu brut annuel (hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes et indemnités diverses).

Cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je vous rappelle cette mise en garde du SNPTES relative à l'indemnité de départ volontaire :

Le SNPTES, nous l'avons déjà écrit, n'est pas favorable à ce système d'indemnité de départ volontaire. Il nous parait en effet dangereux de mettre en place un système qui peut conduire des collègues "sous pressions" à démissionner et il est aussi risqué de démissionner dans un pays qui comptent, au bas mot, cinq millions de personnes privés d'emplois...

Il arrive aussi, pour des raisons comparables ou par des motifs liés à l'intérêt du service que des directions soient aussi opposées à ce système de l'IDV.

Malgré ces dangers, la démission et le versement de l'indemnité de départ volontaire (IDV) sont parfois utilisées dans nos établissements par des BIATSS mais aussi par des enseignants-chercheurs.

Bonne journée