Mais où cotise mon employeur ?

[ludo85]

Bonjour,

Ma compagne doit remplir un formulaire de "déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement" (cerfa 11423*06).

Je me trouve bien embêté de ne pas pouvoir répondre à la question "où cotise l'employeur de votre conjoint ?" (Je suis BIATSS (titulaire) dans une université).

3 réponses sont suggérées :
- à l'Urssaf
- à la Msa (régime agricole)
- autre régime, lequel ?

Je suppose qu'il ne s'agit pas de la seconde réponse !
Si l'un-e d'entre vous pouvait m'apporter quelques éclaircissements sur cette question...
(Voilà le genre de question qui me ferait perdre mes moyens devant un jury.)

Merci d'avance !

[Alain Favennec]

Bonjour,

Si les fonctionnaire de l'État dépendent d'un régime spécial de sécurité sociale, il n'en demeure pas moins que pour assurer la couverture des prestations en nature des allocations familiales, c'est le régime général de la Sécurité sociale qui s'applique (taux de cotisation, montant des prestations, etc.), aussi convient-il, dans votre cas, de cocher la case Urssaf.

Bonne journée

[ludo85]

Bonjour Alain,

Merci pour cet éclaircissement très complet.

Bonne journée.