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Auteur Fil de discussion: Rupture à l'amiable impossible  (Lu 188 fois)
Lane-Kills
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Messages: 1


« le: 22 Novembre 2020, 16:38:12 »

Bonjour à tous,

Je suis contractuelle en CDD de droit public dans une Université depuis 8 mois et je cherche à quitter mon emploi.
Ma supérieur hiérarchique est très compréhensive et souhaitait accepter une rupture à l'amiable.
Hors, les RH ont indiqué à ma supérieur que la rupture d'un commun accord n'existait pas pour les CDD de la fonction publique.
Je trouve ça très dommageable car nous (mon employeur et moi) sommes tous les deux d'accord pour cette rupture.

Pourriez-vous, d'une part, me confirmer que la RH dit vrai et qu'une rupture d'un commun accord est impossible pour les CDD de droit public ?
D'autres part, pourriez vous m'indiquer s'il y a d'autres possibilités (hors démission) que nous puissions mettre en œuvre ?

Je vous remercie chaleureusement pour votre aide précieuse et vous souhaite une bonne fin de weekend !
Bien cordialement,
Journalisée
calvados
Secretaires académiques
Confirmé
***
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Messages: 891


« Répondre #1 le: 22 Novembre 2020, 19:16:38 »

Bonsoir,
La rupture conventionnelle d'un contrat de droit public n'existe pas. Vous pouvez y mettre fin de façon anticipée en démissionnant sous délai de prévenance. La perte d'emploi volontaire exclut le droit à perception de l'ARE.
Journalisée
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