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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public (dont PO des CROUS)  |  Fil de discussion: Reclassement IGE, CDD université européenne « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Reclassement IGE, CDD université européenne  (Lu 641 fois)
yellow
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Messages: 18


« le: 16 Octobre 2020, 14:21:13 »

Bonjour,

En cas de première titularisation comme IGE:
  • les années de CDD avec une université européenne (allemande) sont elles considérées comme ancienneté dans le public ou dans le privé ?
  • les années sous contrat doctoral sont-elles prises en compte dans le calcul d'ancienneté de droit public ?

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,
YW
Journalisée
yellow
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Messages: 18


« Répondre #1 le: 05 Novembre 2020, 10:04:58 »

Bonjour,

Personne n'a de réponse à apporter ?

Bonne journée,
YW
Journalisée
Ammour
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Messages: 7180



« Répondre #2 le: 05 Novembre 2020, 10:59:17 »

Bonjour

Les années de CDD avec une université européenne (allemande) sont  considérées comme ancienneté dans un statut particulier qui relève de l'article 9 du décret catégorie A "fonction publique" :

"Article 9
Les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activités susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du cadre d'emplois dans lesquels ils sont nommés sont classés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret à un échelon déterminé en prenant en compte la moitié, dans la limite de sept années, de cette durée totale d'activité professionnelle.
"

C'est donc les mêmes dispositions que pour la reprise d'ancienneté dans le privé, c'est à dire un régime juridique autre que celui d'agent public puisqu'il n'est pas possible de référer à un indice INM.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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Messages: 18


« Répondre #3 le: 06 Novembre 2020, 13:42:45 »

Merci pour ces précisions.

Bien à vous,
YW
Journalisée
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