FORUM SNPTES / SA-EN

Bonjour,

En cas de première titularisation comme IGE:

• les années de CDD avec une université européenne (allemande) sont elles considérées comme ancienneté dans le public ou dans le privé ?
• les années sous contrat doctoral sont-elles prises en compte dans le calcul d'ancienneté de droit public ?

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,
YW

Bonjour,

Personne n'a de réponse à apporter ?

Bonne journée,
YW

Bonjour

Les années de CDD avec une université européenne (allemande) sont  considérées comme ancienneté dans un statut particulier qui relève de l'article 9 du décret catégorie A "fonction publique" :

"Article 9
Les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activités susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du cadre d'emplois dans lesquels ils sont nommés sont classés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret à un échelon déterminé en prenant en compte la moitié, dans la limite de sept années, de cette durée totale d'activité professionnelle."

C'est donc les mêmes dispositions que pour la reprise d'ancienneté dans le privé, c'est à dire un régime juridique autre que celui d'agent public puisqu'il n'est pas possible de référer à un indice INM.

Cordialement

Merci pour ces précisions.

Bien à vous,
YW