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Sujet de discussion => Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) => Discussion démarrée par: yellow le 16 Octobre 2020, 14:21:13



Titre: Reclassement IGE, CDD université européenne
Posté par: yellow le 16 Octobre 2020, 14:21:13
Bonjour,

En cas de première titularisation comme IGE:
  • les années de CDD avec une université européenne (allemande) sont elles considérées comme ancienneté dans le public ou dans le privé ?
  • les années sous contrat doctoral sont-elles prises en compte dans le calcul d'ancienneté de droit public ?

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,
YW


Titre: Re : Reclassement IGE, CDD université européenne
Posté par: yellow le 05 Novembre 2020, 10:04:58
Bonjour,

Personne n'a de réponse à apporter ?

Bonne journée,
YW


Titre: Re : Reclassement IGE, CDD université européenne
Posté par: Ammour le 05 Novembre 2020, 10:59:17
Bonjour

Les années de CDD avec une université européenne (allemande) sont  considérées comme ancienneté dans un statut particulier qui relève de l'article 9 du décret catégorie A "fonction publique" :

"Article 9
Les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activités susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du cadre d'emplois dans lesquels ils sont nommés sont classés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret à un échelon déterminé en prenant en compte la moitié, dans la limite de sept années, de cette durée totale d'activité professionnelle.
"

C'est donc les mêmes dispositions que pour la reprise d'ancienneté dans le privé, c'est à dire un régime juridique autre que celui d'agent public puisqu'il n'est pas possible de référer à un indice INM.

Cordialement


Titre: Re : Reclassement IGE, CDD université européenne
Posté par: yellow le 06 Novembre 2020, 13:42:45
Merci pour ces précisions.

Bien à vous,
YW