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Auteur Fil de discussion: Fonctionnaire et artiste, quelles démarches administratives et dans quel ordre ?  (Lu 548 fois)
nikii42
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Messages: 1


« le: 21 Septembre 2020, 11:40:44 »

Bonjour,
Je suis fonctionnaire et par ailleurs j'aime peindre et dessiner.
J'envisage depuis longtemps d'exposer et de vendre mes oeuvres.
Souhaitant faire cela dans un cadre légal, je bute sur les différentes formalités à accomplir, les déclarations etc ...
Si j'ai bien compris, dès la première oeuvre vendue, je ne serai plus artiste amateur.
A ce titre, il faudra que je déclare cette activité à l'administration sociale (URSSAF) en obtenant un n° de SIRET à faire figurer sur mes prochaines factures.
Par ailleurs, je peux également à partir de ce moment m'inscrire à la Maison des Artistes (MDA).
Je serai également tenu de déclarer mes bénéfices aux impôts en tant que BIC.

Ce que je ne comprends pas, c'est dans quel ordre exact je dois accomplir ces formalités.
D'autre part, si je vends peu ou pas, mes impôts seront en lien avec mes bénéfices. Mais, est ce que je devrais quand même payer des charges sociales ? A quelle hauteur ? Auprès de qui ? (MDA ou URSSAF ?)

Voilà toutes les questions que je me pose face à ces méandres administratifs.

Merci par avance pour vos réponses éclairées !
Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
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Messages: 7174



« Répondre #1 le: 21 Septembre 2020, 12:55:50 »

Bonjour

Le sujet est si complexe que ce n'est pas sur ce forum que vous aurez des réponses "sur mesure", par exemple Il est peut être possible (pas certain) d'être vacataire ou bénévole pour une association et d'être rémunéré par elle en fonction des ventes, en plus de la reconnaissance MDA (Maison des Artistes) pour la partie artistique.

Je pense que c'est à la MDA que vous aurez des réponses concrètes en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs : Choix du Régime fiscal, possibilité de temps partiel et auto-entrepreneur, limite de cumul d'activité autorisé, compatibilité du projet de création avec votre statut.....

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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