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Auteur Fil de discussion: Congé maternité pendant disponibilité  (Lu 337 fois)
Denise55
Débutant
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Messages: 3


« le: 19 Septembre 2020, 10:34:50 »

Bonjour,
J’écris ce message pour ma fille, qui est technicienne de recherche et formation et est actuellement en disponibilité et enceinte. A t elle droit à un congé maternité auprès de son employeur du fait de sa position administrative (disponibilité)?
Merci d’avance pour votre aide
Cordialement
Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
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Messages: 7174



« Répondre #1 le: 20 Septembre 2020, 09:24:42 »

Bonjour

Malheureusement, non, la disponibilité n'est pas une position d'activité du fonctionnaire, au contraire pendant toute sa période de disponibilité, votre fille n'est pas fonctionnaire.
Pour bénéficier du congé de maternité, la fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) doit être en position d'activité ou de détachement.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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